Intéressement et participation : la fin du forfait social pour les TPE/PME, c’est pour bientôt !

   

19 Avril 2018 - Catégorie : Dans les médias, Juridique et Fiscalité, Loi Pacte

Le Président Emmanuel Macron a annoncé le 12 avril dernier une mesure phare du projet de loi PACTE* : la suppression du forfait social pour les TPE/PME concernant les accords d’intéressement et de participation. Une bonne nouvelle pour les entreprises et leurs salariés !

 

Développer l’épargne salariale dans les entreprises


Cette nouvelle mesure sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2019. Elle concernera toutes les entreprises françaises de moins de 250 salariés, soit environ 1,23 million d'entreprises et 10 millions de salariés. Objectif : inciter les chefs d'entreprise à mettre en place des accords d'épargne salariale, un outil de fidélisation et de motivation efficace.

 

Plus précisément, les entreprises de moins de 50 salariés verront progressivement le forfait social totalement supprimé pour les accords de participation et d’intéressement. Les entreprises de 50 à 250 salariés, quant à elles, seront concernées par la suppression du forfait social sur les accords d'intéressement

 

Cette mesure sera présentée au Parlement par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, d’ici l’été 2018.

 

*Loi PACTE : le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises est une loi économique visant à faire grandir les PME-ETI françaises et associer davantage les salariés à leurs résultats.

 

Informations tirées de l'article Les Echos du 12/04/2018.

 

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