Prélèvement à la source et épargne salariale : ce que vous devez savoir

14 Février 2019 - Catégorie : À la Une, Juridique et Fiscalité

La loi de Finances pour 2017 a instauré le prélèvement à la source (« PAS ») de l’impôt sur le revenu (IR) est entré en vigueur en 2019. 

 

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt est prélevé sur les salaires par l’employeur. 


À ce titre, chaque Entreprise déclare les revenus et assure le PAS de l’Impôt sur le Revenu au taux individuel retenu par le salarié (ou à défaut le taux neutre) et communiqué à l’Entreprise par l’Administration fiscale via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). 

 

Les primes d’épargne salariale perçues en 2018 par vos salariés sont-elles concernées par le PAS ? Quand est-il des primes d’intéressement et/ou de participation perçues à compter de 2019 par vos salariés ? Comment traiter le prélèvement à la source des salariés ayant quitté l’entreprise ? 

 

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