Projet de loi Pacte, épargne salariale et épargne retraite, à quoi devons-nous nous attendre?

19 Mars 2019 - Catégorie : À la Une, Loi Pacte

Interview - Alors que le projet de loi Pacte est encore en discussion, Christophe Juste, Directeur commercial d’Epsens, répond à vos questions sur les grandes mesures attendues dans le cadre de l’épargne salariale et l’épargne retraite.

 

La suppression du forfait social pour les petites et moyennes entreprises va-t-elle les inciter à mettre en place une épargne salariale pour leurs collaborateurs?

Le gouvernement a souhaité aller vite pour soutenir l’épargne, et notamment l’épargne salariale, il a choisi de sortir la suppression du forfait social du projet de loi Pacte pour l’intégrer dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2019.

 

La suppression du forfait social est ainsi effective depuis le 1er janvier. Elle aura un impact, même si il faudra un peu de temps aux entreprises, TPE-PME, pour s’approprier le sujet.

 

En tout cas, l’un des objectifs de la loi Pacte, pour les entreprises de moins de 250 salariés, est de faire bénéficier les salariés de dispositifs de partage des profits. Aujourd’hui, 1,4 million de personnes en profite ; l’objectif est d’atteindre 3 millions1. Cela va être à la fois simple et compliqué.

 

Nous allons mener des actions de sensibilisation, et je me réjouis de voir que le gouvernement va apporter son aide, en particulier avec des accords « clé en main » dont les entreprises pourront s’emparer facilement. Le Medef et la CPME vont aussi sensibiliser leurs adhérents. Les experts comptables pourraient également avoir un rôle accru et opportun pour conseiller les TPE et PME. Une mission grandement facilitée par la suppression du forfait social pour bon nombre d’entreprises.
Par ailleurs, il est à noter que l’épargne salariale est souvent la seule épargne des salariés modestes.

 

Pour faciliter la généralisation de ces dispositifs, nous allons mettre en place de nouveaux services, telles que la souscription en ligne, la digitalisation, les offres packagées plus simples. 

 

A terme, il est certain que l’épargne salariale  va toucher un plus large public. 
 

Le projet de loi Pacte introduit un nouveau produit d’épargne retraite, le PER, qui inclut le PERCO. Quels sont ses grands principes? A quel besoin répond-il?

Nos mécanismes d’épargne retraite ne sont pas toujours très lisibles. Il est nécessaire d’harmoniser la fiscalité et les modes d’approvisionnement. La création du PER va clarifier les choses pour l’épargnant, qui disposera d’une vision globale de son épargne retraite, même si derrière, plusieurs compartiments, voire des sous compartiments, coexistent, avec leurs règles spécifiques.

 

Avec les réformes de l’Arrco-Agirc et celle à venir des régimes de base, les salariés seront appelés à plus s’impliquer et à être responsables de leur retraite, qui s’annonce « à la carte ». Les employeurs seront incités à intervenir dans ce domaine. 

 

Le PER a des atouts pour l’avenir. Il peut même gagner des parts de marché sur l’assurance vie, car son attractivité va être renforcée. Il sera plus visible que les différents dispositifs existants, les droits d’entrée seront plus faibles que dans d’autres placements, et les rendements peuvent être plus intéressants.


Reste que construire une épargne pour financer l’économie, cela nécessite de modifier les comportements, ce qui prendra certainement un peu de temps.

 

La loi et les circulaires sont attendues avec impatience pour y voir plus clair. Un exemple : comment sera gérée l’épargne temps, dans quel compartiment figurera-t-elle ? C’est un point sensible.

 

Quoiqu’il en soit, avec 76% des salariés2 qui estiment que l’entreprise doit les accompagner pour la préparation de leur retraite, le PER, dans sa version collective (ex article 83 et PERCO) a un avenir radieux.

 

1 Source : www.economie.gouv.fr
2 Source : étude Mercer « épargne salariale et retraite en France » – édition 2018
 

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