Réforme de l’épargne salariale

01 Octobre 2015 - Catégorie : À la Une, Juridique et Fiscalité

La Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi Macron, a été définitivement adoptée le 10 juillet 2015 et est entrée en vigueur le 8 août 2015, au lendemain de sa publication au Journal Officiel. Le point sur les principales mesures en faveur de l’épargne salariale.

Les mesures de la Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron »).

 

 

4 principales mesures à retenir :

 

  • Le PEE devient l’option par défaut du versement de l’intéressement
  • Le forfait social est réduit pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent pour la 1ère fois en place, ou qui n’en ont pas conclu au cours des 5 dernières années, un accord de participation/d’intéressement
  • La gestion pilotée devient l’option par défaut du PERCO
  • Le forfait social est allégé pour le PERCO dont la gestion pilotée est investie dans des titres de PME et ETI

 

Retrouvez l'ensemble des évolutions dans votre document Décryptage de la loi Macron - réforme de l'épargne salariale:

 

PDF Télécharger Décryptage loi Macron[1.05Mo]

 

 

En savoir plus : Loi Macron et épargne salariale : quels changements pour l'épargnant ?

Sur le même thème

L’épargne salariale sous les projecteurs du 25 au 29 mars!

22/03/2019 - À la Une
La Semaine de l’épargne salariale revient pour sa 3e édition du 25 au 29 mars ! Évènement de dimension nationale dont Epsens est partenaire, son objectif est d’aider les entreprises à valoriser leurs dispositifs d’épargne salariale auprès de leurs salariés.   Lire la suite

Loi PACTE, LFSS 2019 : comprendre les mesures phares en faveur de l’épargne salariale et retraite

21/03/2019 - À la Une, Loi Pacte
La suppression du forfait social pour les TPE-PME et la création du Plan d’épargne retraite (PER) sont les deux mesures phares en faveur de l’épargne salariale et retraite, discutées dans le cadre du projet de loi PACTE.   Lire la suite

Projet de loi Pacte, épargne salariale et épargne retraite, à quoi devons-nous nous attendre?

19/03/2019 - À la Une, Loi Pacte
Interview - Alors que le projet de loi Pacte est encore en discussion, Christophe Juste, Directeur commercial d’Epsens, répond à vos questions sur les grandes mesures attendues dans le cadre de l’épargne salariale et l’épargne retraite.   Lire la suite