Réforme de l’épargne salariale

01 Octobre 2015 - Catégorie : À la Une, Juridique et Fiscalité

La Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi Macron, a été définitivement adoptée le 10 juillet 2015 et est entrée en vigueur le 8 août 2015, au lendemain de sa publication au Journal Officiel. Le point sur les principales mesures en faveur de l’épargne salariale.

Les mesures de la Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron »).

 

 

4 principales mesures à retenir :

 

  • Le PEE devient l’option par défaut du versement de l’intéressement
  • Le forfait social est réduit pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent pour la 1ère fois en place, ou qui n’en ont pas conclu au cours des 5 dernières années, un accord de participation/d’intéressement
  • La gestion pilotée devient l’option par défaut du PERCO
  • Le forfait social est allégé pour le PERCO dont la gestion pilotée est investie dans des titres de PME et ETI

 

Retrouvez l'ensemble des évolutions dans votre document Décryptage de la loi Macron - réforme de l'épargne salariale:

 

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En savoir plus : Loi Macron et épargne salariale : quels changements pour l'épargnant ?

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