La passerelle Temps/PER Collectif

L'épargne salariale sans effort qui transforme le temps en argent

Pensez à  la passerelle Epargne temps /PER Collectif qui convertit les jours de congés non pris en épargne retraite. 

 

  • Faites des économies : la charge représentée par les jours de repos non pris s'allège, un bon point pour le passif social de l'entreprise

 

  • Pour vos salariés : une épargne à leur initiative, sans effort, sans cotisations à la Sécurité sociale ni impôt sur le revenu sur les jours transférés

 

  • Avantages fiscaux et sociaux : pour l'entreprise et les salariés, des exonérations qui valorisent ce dispositif unique

Principe et atouts

Efficacité
Avantages
Opportunité
efficacit

Efficacité

  • La passerelle Epargne temps/PER Collectif est une opportunité unique de monétiser sur le PER Collectif les jours de repos non pris - jours de RTT, jours d’ancienneté, droits liés aux heures supplémentaires…

 

  • Si votre entreprise dispose d'un CET, il suffit de transférer sur le PER Collectif les jours de repos non pris hors les 5 premières semaines de congés payés légaux. Si vous n'avez pas de CET, transférez les jours non pris dès la 5e semaine de congés payés.

Avantages

  • Vous réalisez près de 20% d'économies : le paiement des jours de repos sur le PER Collectif est exonéré de charges patronales et salariales (hors cotisations de la Sécurité sociale), contrairement à leur versement sous forme de salaire.

 

  • Pour vos salariés, les jours transférés deviennent un montant d'épargne défiscalisé et sans cotisations salariales.

Opportunité

  • Vous pouvez sans attendre verser au PER Collectif congés, RTT, heures supplémentaires ou jours d'ancienneté non pris. Ils sortent ainsi du passif social de l'entreprise.

 

  • Vous équilibrez et sécurisez ainsi votre trésorerie.

 

  • Le passif social de l'entreprise s'allège d'autant plus que les augmentations de salaire associées aux jours de congés transférés disparaissent.
 

Le + : L'entreprise peut abonder sur le versement des jours de repos

  • Motivez l'épargne des jours de repos : vous pouvez définir un abondement sur le versement de ces jours, de quoi encourager la démarche et réduire vos engagements sociaux
  • Abondement sur mesure: révisable tous les ans, l'abondement s'adapte en fonction de vos besoins
  • L’abondement est également exonéré de cotisations sociales (hors forfait social pour les entreprises de 50 salariés et plus), d’impôt sur le revenu et déductible du résultat imposable de l’entreprise

Et aussi

... inclus dans votre offre

Le forfait social réduit du PER Collectif

 

  • Avec le PER Collectif , vous bénéficiez du forfait social réduit de 20% à 16% grâce à la gestion pilotée investie dans des actions PME-ETI (à hauteur de 10% minimum).
  • Ce forfait social est supprimé pour les entreprises de moins de 50 salariés sur toutes les sommes issues de l’épargne salariale (participation, abondement, intéressement) et pour les entreprises de moins de 250 salariés sur l’intéressement
  • Conclusion: un forfait social supprimé ou abaissé(selon condition) qui encourage la mise en place du PER Collectif dans votre entreprise, tout en finançant les PME-ETI

Tous les services pratiques du PER Collectif

 

  • Sans frais supplémentaires, vos collaborateurs accèdent à l'ensemble de nos services
  • Un compte en ligne pour suivre l’ensemble de votre dispositif entreprise avec reporting et statistiques
  • Une application Smartphone pour que les salariés suivent l’évolution de leur épargne

À vous de juger

Les jours de repos monétisés sur le PER Collectif plus avantageux qu’un paiement direct

 

23 % d’économie pour l’entreprise et 26% d'économie pour le salarié
 

 

* Charges patronales :
Agirc-Arrco T1 : 4,72 % sur 40 524 € (PASS 2019)
Agirc-Arrco T2 : 12,95 % au-dessus du plafond de la Sécurité sociale
Chômage : 4,05 %
Cotisations accidents du Travail et MP : variable
Contribution solidarité : 0,3 %
FNAL : 0,5 % (entreprises de plus de 20 salariés) et 0,1 % (entreprises de moins de 20 salariés)
AGS : 0,15 %

Total : 9,42 % environ (avec : FNAL 0,50 % et Agirc-Arrco T1 - dépend du salaire réel)
 

**Charges salariales :
Agirc-Arrco T1 : 3,15 % sur 40 524€ (PASS 2019)
Agirc-Arrco T2 : 8,64 % au-dessus du plafond de la Sécurité sociale
CSG et CRDS à la charge du salarié : 9,7 % sur 100 % du salaire brut
Total : 12,85 % environ (avec : Agirc-Arrco T1 - dépend du salaire réel)

 

Exemple donné à titre indicatif pour un salarié non cadre. Il ne préjuge pas des accords mis en place et des charges sociales effectivement prélevées dans l’entreprise​.

 

 

Comment souscrire?

1

Mettez votre PER Collectif en place

Contactez-nous pour recevoir le bulletin d’adhésion du PER Collectif qui intègre la passerelle Epargne temps/PER Collectf.

2

Signez votre accord

Quatre options pour conclure les accords: avec les délégués syndicaux de votre entreprise, au sein de votre Comité  Social et Économique, par ratification des 2/3 de vos salariés ou unilatéralement.

3

Lancez votre PER Collectif

Le dispositif est mis en place par nos soins. Le transfert de jours de repos non pris en épargne peut commencer.