Existe-t-il des plafonds de versement des primes de participation/d’intéressement et d’abondement ?

   



Catégorie : Produits

Oui, il existe des plafonds légaux. 

 

Des plafonds collectifs limitant le montant total que peut verser une entreprise à ses bénéficiaires. 

  • Participation : Au choix, la ½  du bénéfice net comptable, la ½  du bénéfice fiscal, le bénéfice net comptable ou le bénéfice net fiscal diminué, dans ces deux derniers cas, de 5 % des capitaux propres.
  • Intéressement : 20% de la masse des salaires bruts versés.


 

 

Des plafonds individuels limitant le montant que peut recevoir un bénéficiaire. Ils sont calculés en fonction du Plafond Annuel de la sécurité Sociale (PASS). Ce dernier est mis à jour tous les ans.

  • Participation : 75% du PASS
  • Intéressement : 75% du PASS
  • Abondement 8% du PASS pour le PEE et 16% du PASS pour le PER Collectif

 

 


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