FAQ entreprise
Vous avez des questions sur l’épargne salariale ? Nous vous répondons en toute transparence.
En tant qu’entreprise, quels sont les avantages fiscaux et sociaux de l’épargne salariale?
Les sommes que vous versez au titre de la participation, de l'intéressement, ou encore de l'abondement, sont exonérées de charges sociales patronales (hors forfait social selon condition*) et déductibles de votre résultat imposable.
*Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé pour l’intéressement, la participation et l’abondement dans les entreprise de -50 salariés. Dans les entreprises de 50 à 250 salariés, le forfait social est supprimé uniquement pour l’intéressement.
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Existe-t-il des plafonds de versement des primes de participation/d’intéressement et d’abondement?
Oui, il existe des plafonds légaux.
Des plafonds collectifs limitant le montant total que peut verser une entreprise à ses bénéficiaires.
- Participation : Au choix, la ½ du bénéfice net comptable, la ½ du bénéfice fiscal, le bénéfice net comptable ou le bénéfice net fiscal diminué, dans ces deux derniers cas, de 5 % des capitaux propres.
- Intéressement : 20% de la masse des salaires bruts versés.
Des plafonds individuels limitant le montant que peut recevoir un bénéficiaire. Ils sont calculés en fonction du Plafond Annuel de la sécurité Sociale (PASS). Ce dernier est mis à jour tous les ans.
- Participation : 75% du PASS
- Intéressement : 75% du PASS
- Abondement 8% du PASS pour le PEE et 16% du PASS pour le PER Collectif
Puis-je cumuler prime de participation et d’intéressement?
Oui, il est tout à fait possible de cumuler les deux.
Beaucoup d’entreprises font d’ailleurs ce choix afin de bénéficier et faire bénéficier des avantages des deux dispositifs.
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