FAQ entreprise
Vous avez des questions sur l’épargne salariale ? Nous vous répondons en toute transparence.
Quelles sont les modalités de mise en place d’un PEE/PER Collectif ?
La mise en place d’un PEE ou d’un PER Collectif est le résultat d’un accord qui se conclut :
- soit entre le chef d'entreprise et les représentants d'organisations syndicales représentatives ;
- soit au sein du Comité Social et Economique ;
- soit entre le chef d'entreprise et les 2/3 des salariés sur demande conjointe du CSE ou des OS lorsqu’ils existent ;
- soit unilatéralement en cas d’échec des négociations ou d’absence de CSE ou DS.
En savoir plus
Comment décider de l’abondement ? Puis-je le faire évoluer ?
L’abondement est le complément financier que vous ajoutez aux versements des salariés sur le PEE et/ou PER Collectif. Il n’est pas obligatoire, et son montant est révisable tous les ans. Avantage indéniable de l’abondement, il bénéficie d’une exonération des charges patronales et est déductible du résultat imposable de l’entreprise.
Plusieurs formules d’abondement sont possibles et dépendent de l’objectif que vous recherchez. Si vous souhaitez par exemple favoriser les salaires les plus modestes, vous choisirez plutôt une formule d’abondement dégressif. Si au contraire, vous privilégiez un traitement égalitaire pour tous les salariés, une formule forfaitaire conviendra mieux à votre entreprise. Vous pouvez même favoriser une source d’alimentation au plan (exemple : seuls les versements issus de la participation sont abondés).
Enfin, il existe la possibilité pour l’entreprise de mettre en place un abondement périodique dans le PER Collectif. Ce dernier est entièrement à l’initiative de l’employeur et ne nécessite aucun versement du salarié.
En savoir plus
En tant qu’entreprise, quels sont les avantages fiscaux et sociaux de l’épargne salariale?
Les sommes que vous versez au titre de la participation, de l'intéressement, ou encore de l'abondement, sont exonérées de charges sociales patronales (hors forfait social selon condition*) et déductibles de votre résultat imposable.
*Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé pour l’intéressement, la participation et l’abondement dans les entreprise de -50 salariés. Dans les entreprises de 50 à 250 salariés, le forfait social est supprimé uniquement pour l’intéressement.
En savoir plus
