Loi Pacte

La dernière info :  Le projet de loi Pacte a été définitivement adopté par les députés à l'Assemblée nationale le 11 avril 2019.

Renforcer le partage de la valeur créée au sein des entreprises et favoriser les dispositifs d’épargne salariale et d’épargne retraite, tels sont les grands objectifs de la loi Pacte.

Allègement fiscal à destination des TPE-PME, en faveur de l’actionnariat salarié mais aussi revue des produits d’épargne retraite sont les principales mesures inscrites dans la loi. 

 

À la Une, Loi Pacte
21/03/2019
La suppression du forfait social pour les TPE-PME et la création du Plan d’épargne retraite (PER) sont les deux mesures phares en faveur de l’épargne salariale et retraite, discutées dans le cadre du projet de loi PACTE.  
À la Une, Loi Pacte
19/03/2019
Interview - Alors que le projet de loi Pacte est encore en discussion, Christophe Juste, Directeur commercial d’Epsens, répond à vos questions sur les grandes mesures attendues dans le cadre de l’épargne salariale et l’épargne retraite.  
À la Une, Juridique et Fiscalité, Loi Pacte
15/03/2019
Alors que le projet de loi PACTE met en lumière les enjeux de développer l’épargne salariale au sein des TPE-PME, c’est dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) 2019 qu’est inscrite l’une des mesures les plus attendues, la suppression du forfait social pour les petites entreprises.   
À la Une, Juridique et Fiscalité, Loi Pacte
04/01/2019
La suppression du forfait social, applicable depuis le 1er janvier 2019, est une des mesures phares en faveur de l’épargne salariale initialement prévue dans le projet de loi PACTE.  
Dans les médias, Loi Pacte
10/10/2018
Didier Tredez, responsable épargne territoire Nord, était l'invité de Laurent Dereux sur WéoTV pour parler épargne salariale et Loi PACTE, le 08 Octobre 2018.
À la Une, Juridique et Fiscalité, Loi Pacte
20/06/2018
Le projet de Loi Pacte, Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, a été présenté lundi 18 juin par Bruno Le Maire en Conseil des ministres. Ce projet de loi contient 70 mesures, dont certaines qui impactent directement l'épargne des Français. Le point sur ces évolutions.  
Dans les médias, Juridique et Fiscalité, Loi Pacte
19/04/2018
Le Président Emmanuel Macron a annoncé le 12 avril dernier une mesure phare du projet de loi PACTE* : la suppression du forfait social pour les TPE/PME concernant les accords d’intéressement et de participation. Une bonne nouvelle pour les entreprises et leurs salariés !