Lexique

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CAC 40

Le CAC 40 (Cotation Assistée en Continu) est l'indice phare de la Bourse de Paris. Calculé en continu par Euronext (base 1000 au 31/12/87), il est composé de 40 valeurs sélectionnées parmi les 100 premières capitalisations boursières du marché français.

Cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale

Les cas de déblocage sont prévus par la loi. Ils permettent aux épargnants de disposer, sous certaines conditions, de tout ou partie de leur épargne salariale avant les délais légaux prévus par les plans tout en conservant le bénéfice de leurs exonérations fiscales et sociales. Ce sont des cas spécifiques pour faire face aux besoins de financement d’un projet personnel ou bien suite à des accidents de la vie ou à d’autres évènements majeurs.

CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale)

Créé le 29 janvier 2002, le Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale regroupe un ensemble de confédérations syndicales : la CFDT, la CFE-CGC, la CFDT et la CGT. Ce rassemblement syndical agit dans l’intérêt des salariés en s’assurant que l’épargne salariale suit une politique d’investissement socialement responsable. Tous les ans, le CIES délivre un label à des supports d’investissement géré selon cette approche socialement responsable.

Commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes est nommé par l’organe de gouvernance de la société de gestion pour une durée de six ans. Ses missions sont de contrôler la bonne tenue des comptes sur le plan légal et de s’assurer qu’ils sont conformes à la situation financière de la société contrôlée.

Commission de souscription

Ce droit représente les frais à payer pour l'achat de parts ou d'actions d'OPCVM. Il s'ajoute à la valeur liquidative pour constituer le prix de souscription ou le droit d'entrée.

Compte Courant Bloqué (CCB)

Dans le cadre de la participation, les sommes constituant la Réserve Spéciale de Participation peuvent être affectées à un fonds consacré aux investissements de l'entreprise (« fonds d'investissement »). Pour ce faire, un compte courant est ouvert au nom de chaque bénéficiaire de la participation. Bloqué pendant 5 ans (8 ans lorsque l'entreprise est soumise au régime d'autorité), sauf cas de déblocage anticipé, ce compte produit des intérêts dont le niveau est préalablement négocié. La rémunération du CCB ne peut être inférieure au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP). Pour les exercices clos à compter du 01.01.2007, le CCB doit coexister obligatoirement avce un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) dans un accord de participation.

Compte Epargne Temps (CET)

Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés, des sommes diverses ou une épargne en argent. Le salarié peut l'utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d'inactivité, soit pour bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée. Il peut disposer de son CET durant sa carrière ou dans le but d'anticiper son départ en retraite, ou de "monétiser", le cas échéant avec un placement dans les Plans d'Epargne Salariale mis en place dans son entreprise (sous certaines conditions). Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de rupture du contrat de travail.

Conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est composé de représentants des salariés et de représentants de l’entreprise. Il est chargé de contrôler la gestion d’un FCPE avec notamment pour fonction d’examiner le rapport annuel de gestion, d’exercer les droits attachés aux titres de capital détenus par le fonds, et de donner son accord préalable à certaines modifications du règlement du FCPE.

Coupon

Le coupon représente la rémunération du détenteur d’un titre obligataire, versée annuellement ou trimestriellement, selon les dispositions contractuelles.

Cours

Prix issu de la confrontation de l'offre et de la demande d'une valeur mobilière à un moment donné pour les valeurs cotées sur un marché réglementé.

CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)

Prélèvement social s'appliquant aux revenus d'activité et de remplacement (salaires et assimilés / revenus professionnels non-salariés / revenus de remplacement) ainsi qu'aux revenus du capital (revenus du patrimoine / produits de placements français soumis au prélèvement libératoire / revenus de l'épargne exonérés d'impôt sur le revenu).

CSG (Contribution Sociale Généralisée)

Prélèvement social dont l'assiette est identique à celle de la CRDS. Prélevée pour les plus-values réalisées sur les revenus du patrimoine et les produits de placement.