Information réglementaire

   

13 Avril 2022

Dans le cadre des dispositions européennes prises à l’encontre de la Russie à l’encontre des ressortissants russes ou biélorusses, des mesures d’interdiction des souscriptions dans les fonds sont mises en œuvre à compter du 12 avril 2022.

 


« En application des dispositions du règlement UE N° 833/2014, la souscription de parts de fonds exposés à des valeurs mobilières libellées en euro émises à compter du 12 avril 2022 est interdite à tout ressortissant russe ou biélorusse, à toute personne physique résidant en Russie ou en Biélorussie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie ou en Biélorussie sauf aux ressortissants d'un État membre et aux personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre. »

Sur le même thème

Patrimonia 2022 : Retrouvez-nous sur le stand B15

09/09/2022 - À la Une
Comme chaque année, Epsens vous attend les 29 et 30 septembre au Salon Patrimonia de Lyon.   Retrouvez-nous sur le stand B15 pour discuter épargne salariale et gestion financière avec les experts de Sienna Gestion, notre société de gestion partenaire.     Lire la suite

Transformez votre PERCO en PER d’Entreprise Collectif avant la fin de l’année 2022 !

30/08/2022 - À la Une
Vous avez un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) dans votre entreprise ?   Vous n’avez plus que quelques mois pour le transformer en PER d’Entreprise Collectif et profiter de l’ensemble de ses avantages !  Plus intéressant que son prédécesseur sur plusieurs points, et ce pour vous comme pour vos salariés. On vous explique !  Lire la suite

Loi en faveur du pouvoir d’achat : l’intéressement en entreprise facilité

24/08/2022 - À la Une, Informations légales
Parce que l’épargne salariale constitue un levier majeur de l’économie, elle figure en bonne place au menu des mesures de la LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ».  Lire la suite