Foire aux questions

Retrouvez les questions que se posent vos entreprises clientes.

Une association ne peut pas mettre en place de primes de participation pour ses activités non lucratives. En revanche, quelle que soit sa taille ou la nature de son activité, elle peut proposer à ses salariés un accord d’intéressement et/ou un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et/ou un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PER Collectif).

 

Vos salariés, en versant sur ces plans, peuvent ainsi bénéficier de l’abondement que vous aurez défini (exemple : x 100% des versements). C’est cet abondement, exonéré de charges sociales salariales et patronales mais aussi d’impôt sur le revenu qui constitue votre contribution.

 

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La mise en place d’un PEE ou d’un PER Collectif est le résultat d’un accord collectif qui se conclue :

  • soit entre le chef d'entreprise et les représentants d'organisations syndicales représentatives ;
  • soit au sein du comité d'entreprise ; 
  • soit entre le chef d'entreprise et les 2/3 des salariés sur demande conjointe du CSE ou des OS lorsqu’ils existent ;
  • soit unilatéralement en cas d’échec des négociations ou d’absence de CSE ou DS.

 

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La gestion pilotée est un mode de gestion qui laisse à la société de gestion la mission de sécuriser progressivement le capital investi au fur et à mesure que le souscripteur s'avance vers l'âge de la retraite. Plus le départ à la retraite est lointain, plus la part risquée du portefeuille (investie en actions) est importante.

Plus le départ à la retraite est proche, plus la part du portefeuille investie en actifs moins risqués (produits monétaires et obligataires) devient importante.

 

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Le PER Collectif peut accueillir par voie de transfert à l’initiative des salariés les droits constitués sur un Compte Epargne Temps (CET), permettant à l’entreprise d’alléger son passif social à ce titre. De tels transferts se font hors plafond annuel des versements sur les plans d’épargne salariale, et en franchise sociale et fiscale dans la limite de 10 jours par an (hors droits CET correspondant à un abondement de l’employeur en temps ou en argent).

 

En l’absence de CET, il est possible pour le salarié de verser des jours de repos non pris sur le PER Collectif dans la limite de 10 jours par an (au-delà de 24 jours ouvrables) en exonération de cotisations sociales et en franchise d’impôt.

 

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Oui, vous pouvez ouvrir un PER Collectif seul même si  PEE (Plan d’Epargne Entreprise) et PER Collectif sont souvent mis en en place conjointement afin d'optimiser les avantages.

 

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Oui, il est tout à fait possible de cumuler les deux.
Beaucoup d’entreprise font d’ailleurs ce choix afin de bénéficier et faire bénéficier des avantages des deux dispositifs.

 

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Oui, il existe des plafonds légaux pour chacun des dispositifs. Ils sont calculés en fonction du Plafond Annuel de la sécurité Sociale (PASS). Ce dernier est mis à jour tous les ans.

  • Participation : ¾ du PASS
  • Intéressement : ¾  du PASS
  • Abondement 8% du PASS pour le PEE et 16% du PASS pour le PER Collectif

 

 

Un PER Collectif est un Plan d’Epargne Retraite Collectif. Il a été pensé pour privilégier la préparation par les salariés d’une épargne exclusivement dédiée à la retraite, avec une liquidation au moment du départ en retraite, en capital, en rente ou les deux.

 

Aujourd’hui, avec le remaniement du système par répartition, il devient de plus en plus indispensable de se préparer à cette échéance. Accompagner les salariés dans cette démarche fait partie du rôle social des entreprises. C’est pourquoi la loi et ses récentes évolutions encouragent la mise en place de ce dispositif avec ses différents avantages fiscaux et sociaux tant pour l’entreprise que pour le salarié. 

 

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Qu’est-ce que l’ISR ? (Investissement Socialement Responsable)
Catégorie :
Investissement Socialement Responsable / Solidaire

L’ISR, c’est-à-dire l’Investissement Socialement Responsable, est une gestion financière qui prend en compte les questions environnementales (climat, eau) sociales (formation des salariés, égalité hommes/femmes) et de gouvernance dans la gestion des fonds.  L’ISR a pour objectif d’encourager les bonnes pratiques des entreprises sur le long terme.

 

En plus de la performance financière d’une entreprise, l’ISR prend en compte la performance environnementale et sociale de cette même entreprise.

 

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L’abondement est le complément financier que vous ajoutez aux versements des salariés sur le PEE et/ou PER Collectif. Il n’est pas obligatoire, et son montant est révisable tous les ans. Avantage indéniable de l’abondement, il bénéficie d’une exonération des charges patronales et est déductible du résultat imposable de l’entreprise.

 

Plusieurs formules d’abondement sont possibles et dépend de l’objectif que vous recherchez. Si vous souhaitez par exemple favoriser les salaires les plus modestes, vous choisirez plutôt une formule d’abondement dégressif. Si au contraire, vous privilégiez un traitement égalitaire pour tous les salariés, une formule forfaitaire conviendra mieux à votre entreprise. Vous pouvez même favorisez une source d’alimentation au plan (exemple : seul les versements issus de la participation sont abondés).

 

Enfin, il existe la possibilité pour l’entreprise de mettre en place un abondement périodique pour le PER Collectif. Ce dernier est entièrement à l’initiative de l’employeur et ne nécessite aucun versement du salarié.

 

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