Foire aux questions

Retrouvez les questions que se posent vos entreprises clientes.

Une association ne peut pas mettre en place de primes de participation pour ses activités non lucratives. En revanche, quelle que soit sa taille ou la nature de son activité, elle peut proposer à ses salariés un accord d’intéressement et/ou un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et/ou un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

 

Vos salariés, en versant sur ces plans, peuvent ainsi bénéficier de l’abondement que vous aurez défini (exemple : x 100% des versements). C’est cet abondement, exonéré de charges sociales salariales et patronales mais aussi d’impôt sur le revenu qui constitue votre contribution.

 

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La mise en place d’un PEE ou d’un PERCO est le résultat d’un accord collectif qui se conclue :

  • soit entre le chef d'entreprise et les représentants d'organisations syndicales représentatives ;
  • soit au sein du comité d'entreprise ; 
  • soit entre le chef d'entreprise et les 2/3 des salariés sur demande conjointe du CE ou des OS lorsqu’ils existent ;
  • soit unilatéralement en cas d’échec des négociations ou d’absence de CE ou DS.

 

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La gestion pilotée est un mode de gestion qui laisse à la société de gestion la mission de sécuriser progressivement le capital investi au fur et à mesure que le souscripteur s'avance vers l'âge de la retraite. Plus le départ à la retraite est lointain, plus la part risquée du portefeuille (investie en actions) est importante.

Plus le départ à la retraite est proche, plus la part du portefeuille investie en actifs moins risqués (produits monétaires et obligataires) devient importante.

 

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Le PERCO peut accueillir par voie de transfert à l’initiative des salariés les droits constitués sur un Compte Epargne Temps (CET), permettant à l’entreprise d’alléger son passif social à ce titre. De tels transferts se font hors plafond annuel des versements sur les plans d’épargne salariale, et en franchise sociale et fiscale dans la limite de 10 jours par an (hors droits CET correspondant à un abondement de l’employeur en temps ou en argent).

 

En l’absence de CET, il est possible pour le salarié de verser des jours de repos non pris sur le PERCO dans la limite de 5 10 jours par an (au-delà de 24 jours ouvrables) en exonération de cotisations sociales et en franchise d’impôt s’ils sont affectés au PERCO.

 

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Puis-je ouvrir un PERCO seul ?
Catégorie :
Produits

Pour mettre en place un PERCO, un PEE (Plan d’Epargne Entreprise) doit avoir été mis en place au préalable. 

 

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Oui, il est tout à fait possible de cumuler les deux.
Beaucoup d’entreprise font d’ailleurs ce choix afin de bénéficier et faire bénéficier des avantages des deux dispositifs.

 

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Oui, il existe des plafonds légaux pour chacun des dispositifs. Ils sont calculés en fonction du Plafond Annuel de la sécurité Sociale (PASS). Ce dernier est mis à jour tous les ans.

  • Participation : ¾ du PASS
  • Intéressement : ½  du PASS
  • Abondement 8% du PASS pour le PEE et 16% du PASS pour le PERCO

 

 

Un PERCO est un Plan d’Epargne Retraite Collectif. Il a été pensé pour privilégier la préparation par les salariés d’une épargne exclusivement dédiée à la retraite, avec une liquidation au moment du départ en retraite.

 

Aujourd’hui, avec le remaniement du système par répartition, il devient de plus en plus indispensable de se préparer à cette échéance. Accompagner les salariés dans cette démarche fait partie du rôle social des entreprises. C’est pourquoi la loi et ses récentes évolutions encouragent la mise en place de ce dispositif avec ses différents avantages fiscaux et sociaux tant pour l’entreprise que pour le salarié. 

 

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Qu’est-ce que l’ISR ? (Investissement Socialement Responsable)
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Investissement Socialement Responsable / Solidaire

L’ISR, c’est-à-dire l’Investissement Socialement Responsable, est une gestion financière qui prend en compte les questions environnementales (climat, eau) sociales (formation des salariés, égalité hommes/femmes) et de gouvernance dans la gestion des fonds.  L’ISR a pour objectif d’encourager les bonnes pratiques des entreprises sur le long terme.

 

En plus de la performance financière d’une entreprise, l’ISR prend en compte la performance environnementale et sociale de cette même entreprise.

 

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Grace à notre Foire aux questions complète, vos salariés trouveront nombre de réponses à leurs interrogations. Et pour leurs questions plus spécifiques, nous invitons vos salariés à nous écrire ou à contacter nos conseillers au 0 969 390 832 (N° non surtaxé, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00).

 

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