La « prime Macron » de retour en 2021 !

   

02 Août 2021 - Catégorie : À la Une, Juridique et Fiscalité

Déjà reconduite en 2020, la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) vient d’être remise au goût du jour par la loi de finances rectificative pour 2021.

 

Son objectif : récompenser et aider les travailleurs de la deuxième ligne1 restés à leurs postes pendant les confinements.

 

Les entreprises qui le souhaitent peuvent verser cette prime dans certaines conditions à leurs salariés entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. 
 

Une prime exonérée d’impôt et de cotisations sociales

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est exonérée d’impôt sur le revenu, de CSG-CRDS et de cotisations sociales


Cette prime s’applique uniquement aux salariés dont la rémunération des 12 mois précédant le versement de la prime est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic (soit 4663,74 euros bruts en 2021).

 

 Les travailleurs de la deuxième ligne sont tous les travailleurs hors professions médicales qui ont été en contact avec le public durant la crise sanitaire : caissiers, nettoyeurs des espaces urbains, agents d'entretien, aides à domicile, ouvriers du BTP...
 

 

Les montants de la prime 

1 000 €  : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est exonérée d’impôt et de cotisations sociales à hauteur de 1 000 € dans les entreprises n'ayant pas signé d'accord d'intéressement.
 

2 000 €  : Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est porté à 2 000 € dans les entreprises qui indépendamment : 

 

  • mettent en oeuvre un accord d'intéressement à la date de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ou ayant conclu, avant cette même date, un accord prenant effet avant la date limite du 31 mars 2022.
  • disposent ou s’engagent à conclure un accord d’entreprise ou de branche visant à valoriser les métiers des salariés qui ont contribué directement à la continuité de l’activité économique et au maintien de la cohésion sociale et dont l’activité s’est exercée, en 2020 ou en 2021, uniquement ou majoritairement sur site pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire.
  • comptent moins de 50 salariés.

 

 

 

En résumé

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est exonérée d’impôts et de cotisations sociales, selon les conditions suivantes :

 

  • versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022,
  • plafonnée à 1000 euros, ou 2000 euros en cas de signature d'un accord d’intéressement, ou pour les travailleurs de la deuxième ligne si des mesures de revalorisation sont engagées, ainsi que dans les entreprises de moins de 50 salariés,
  • réservée aux salaires allant jusqu'à 3 SMIC.

 

À noter : comme la précédente, le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être modulé en fonction de la rémunération perçue par les salariés, de leur classification professionnelle, de leur durée de travail et/ou de leur présence effective dans l’entreprise sur l’année écoulée.

 

Consulter l'article de loi : Art. 4, loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021, JO du 20

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