Foire aux questions

Comment alimenter mon PERCO ?
Catégorie :
Versement

Le PERCO peut être alimenté par différentes manières : primes de participation et d’intéressement, versements volontaires, jours de repos non pris, transferts depuis votre PEE. Le PERCO peut également accueillir jusqu’à 10 jours de repos non pris, en franchise fiscale et sociale et hors plafond annuel de versement. Pour en savoir plus sur le transfert de jours de repos.

 

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Les versements volontaires sur un plan d’épargne salariale (PEE et /ou PERCO) peuvent intervenir sous forme de chèque, de virement, de versement par carte bleue sur votre site internet/espace client, ou de prélèvement sur salaire. Ces versements volontaires sont plafonnés, par an et par salarié, au quart de la rémunération annuelle brute du salarié.

Ils sont parfois soumis à un montant minimum de versement. 

Les versements peuvent aussi provenir de la participation et/ou de l’intéressement distribués par l’entreprise.

 

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Oui, il est tout à fait possible de prévoir des prélèvements automatiques mensuels. Pour cela, adressez-vous à votre service de ressources humaines qui vous transmettra le bulletin de versement à nous adresser.

 

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Pour le PEE comme pour le PERCO, les versements sont entièrement libres, tant en terme de fréquence qu’en terme de montant (le règlement du Plan peut toutefois prévoir un montant minimum de versement). Il existe cependant un plafond maximum de versement correspondant au quart de la rémunération annuelle pour les versements volontaires et l’intéressement.

 

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Le plafond de versement individuel représente la limite de versement sur votre ou vos plans d’épargne salariale. Il représente le quart de la rémunération annuelle de chaque salarié pour le versement de ses économies personnelles. Ce plafond ne prend pas en compte le versement de la participation ou celui des jours de repos non pris sur le PERCO.

 

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Le PEE devient disponible au bout de 5 ans et le PERCO à partir du départ en retraite mais au-delà, rien ne vous oblige à récupérer votre épargne. Vous pouvez laisser fructifier vos avoirs, et même après votre départ en retraite, effectuer de nouveaux versements, dès lors que vous avez maintenu des avoirs sur les plans.

 

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Qu’est-ce que l’abondement ?
Catégorie :
Versement, Fiscalité

L’abondement est une aide financière complémentaire de la part de l’entreprise à ses salariés sur leurs sommes épargnées sur un PEE et/ou PERCO. Il peut aller jusqu'à 300% de leurs versements (participation, intéressement ou économies personnelles).
Avantageux, les sommes issues de l’abondement sont exonérées d’impôt sur le revenu pour ses bénéficiaires, exonérées de charges sociales salariales (hors CSG et CRDS) et exonérées d’impôt sur les plus-values (hors CSG et CRDS et prélèvements sociaux).

 

En savoir plus

Chaque entreprise définit ses propres règles d’abondement. Renseignez-vous auprès de votre service de ressources humaines afin de connaître les modalités de versement.

Une fois que vous les connaissez, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur :

 

Optimiser votre abondement

Tous les salariés peuvent bénéficier d’un plan d'épargne salariale (PEE et/ou PERCO) dès lors que leur entreprise en est équipée. Il peut néanmoins exister une condition d'ancienneté minimale (limitée à 3 mois).


Les anciens salariés ayant quitté l’entreprise pour cause de démission ou de licenciement ne peuvent plus faire de versement sur le PEE mais peuvent continuer à en faire sur le PERCO dès lors que leur nouvel employeur ne leur propose pas un tel dispositif. Les anciens salariés partis en retraite ou en pré-retraite peuvent continuer à effectuer des versements sur les plans sous réserve qu’ils aient laissé des avoirs sur ces plans après leur départ de l’entreprise. 
 
A retenir : les anciens salariés de l’entreprise qui continuent à faire des versements ne peuvent plus bénéficier de l’éventuel versement complémentaire de l'entreprise (abondement).

 

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Selon la loi Eckert, un compte sur un PEE est considéré comme inactif au bout d’une période de 5 ans au cours de laquelle ces deux conditions cumulatives sont remplies : 

 

  • Le compte n’a fait l’objet d’aucune opération, hors inscription d’intérêt et débit par l’établissement tenant le compte ou hors  frais et commissions de toutes natures ou versement de produits ou remboursement de titres de capital ou de créance ; 
  • Le titulaire du compte, son représentant légal ou la personne habilitée par lui ne s’est pas manifesté sous quelque forme que ce soit auprès de l’établissement pour ce compte ou pour un autre compte ouvert à son nom. 

 

La période de 5 ans nécessaire pour considérer un compte comme inactif commence à courir à la fin de la période d’indisponibilité des avoirs, soit au bout de 5 ans pour les sommes déposées sur un PEE.

 

Les avoirs déposés sur un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) sont transférés à la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) si votre compte est inactif et si aucune réclamation n’est faite au bout de 10 ans après la dernière opération ou la dernière manifestation sur votre compte d’épargne salariale. 

 

Accéder au site de la CDC : ciclade.caissedesdepots.fr

 

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