Foire aux questions

Puis-je changer de support en cours de route ?
Catégorie :
Transfert / Arbitrage

Vous pouvez transférer tout ou partie de vos avoirs d’un fonds vers un autre autant de fois que vous le désirez, sans incidence sur la date de disponibilité des sommes. Pour cela rendez-vous directement sur votre espace client ou sur votre application, menu « Mes opérations «  puis rubrique « Effectuer un arbitrage ».

 

Accéder à votre espace client

Vous avez la possibilité de transférer vos avoirs d'un fonds vers un autre dans les limites et selon les modalités fixées par le règlement du plan d’épargne salariale (PEE comme PERCO-PER Collectif).  Il se peut que les arbitrages soient limités en nombre ou soient payants.

Bon à savoir : l'entreprise ne prend pas systématiquement en charge les frais d'arbitrage. Par ailleurs, jetez un œil aux dates de valorisation : elles peuvent être quotidiennes ou hebdomadaires selon les prestataires.

 

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Oui, en ligne ou sur l’application. Vous pouvez arbitrer, c’est-à-dire changer le fonds sur lequel sont placés vos avoirs.

 

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Vous nous communiquez par courrier votre numéro de sécurité sociale, les FCPE et les sommes concernés par votre transfert avec le nom de la Société de gestion auprès de laquelle vous détenez encore vos avoirs. 

Vous nous précisez les FCPE Epsens que vous avez choisis pour l'affectation de votre épargne (se renseigner auprès de votre DRH si nécessaire).

Vous nous joignez une copie de votre dernier relevé de compte.

Une fois votre demande traitée, vous recevrez un relevé individuel de situation.

Adresse de correspondance : Epsens - 46 rue Jules Méline - 53098 LAVAL Cedex 9.

 

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Selon la loi Eckert (loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence), les avoirs déposés sur un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) sont transférés à la Caisse des dépôts et Consignations si votre compte est inactif et si aucune réclamation n’est faite au bout de 10 ans après la dernière opération ou la dernière manifestation sur votre compte d’épargne salariale. 

 

Accéder au site de la CDC : ciclade.caissedesdepots.fr

 

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La Caisse des dépôts et Consignations a ouvert, depuis 2017, un site internet permettant à chacun d’effectuer une recherche de compte. Selon la loi Eckert (loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence), si l’établissement conserve effectivement vos avoirs, elle pourra vous les restituer sur simple réclamation de votre part ou celle de votre représentant légal, avec justificatifs d’identité.

 

Au terme d'une période totale de 30 ans (période d’inactivité du compte de 10 ans, puis conservation par la Caisse des dépôts pendant 20 ans), les avoirs seront transférés à l’État sans possibilité de restitution.

 

Accéder au site de la CDC : ciclade.caissedesdepots.fr

 

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Si vous ne répondez pas à votre avis d’option ou si vous ne précisez pas les supports de placement de votre épargne (les Fonds Communs de Placement d’Entreprise, FCPE), votre prime est automatiquement placée sur le support par défaut de votre plan d’épargne salariale, indiqué sur votre bulletin d’option. 

 

Votre prime d’intéressement est placée sur votre Plan d’Epargne Entreprise (PEE) (depuis le 1er janvier 2016, en vertu de l’application de la loi Macron, loi n° 2015-990 du 6 août 2015). Votre prime de participation est également déposée sur le PEE, ou si vous disposez d’un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO-PER Collectif), elle est répartie à part égale entre les deux plans d’épargne salariale.

 

Accéder au simulateur

Deux raisons peuvent expliquer le fait que vous disposiez de plusieurs comptes chez Epsens. 

Vous avez travaillé dans plusieurs entreprises et chacune d'elles avait choisi Epsens pour la gestion de son épargne salariale.
Ces comptes étant ouverts aux noms d'entreprises juridiquement distinctes, nous ne pouvons pas procéder à leur fusion. 

Vous avez des avoirs chez Epsens au titre d'une seule entreprise mais vous disposez de plusieurs comptes.
Vous pouvez demander la fusion de ces comptes. Pour cela, vous devez adresser un courrier à l'adresse suivante :

 

 

 

Epsens
46 Rue Jules Meline
53098 LAVAL CEDEX 9

 

Ce courrier devra préciser vos coordonnées, le nom de votre entreprise, et être accompagné des copies d'une pièce d'identité, de l'attestation sésame vitale (pour le numéro sécurité sociale) et des relevés des comptes concernés.

 

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Qu’est-ce qu’un transfert d’avoirs ?
Catégorie :
Transfert / Arbitrage

Le transfert d’avoirs correspond au basculement des avoirs acquis sur un plan d'épargne salariale, vers un autre plan, sans demander à disposer des sommes. Le cas se présente souvent lors du départ d’un salarié de l'entreprise, lorsqu’il souhaite transférer son épargne du PEE et/ou du PERCO-PER Collectif de son ancien employeur vers le PEE et/ou le PERCO-PER Collectif de son nouvel employeur. 

 

Vous pouvez également choisir de transférer les avoirs de votre PEE vers un PERCO-PER Collectif, afin de favoriser l’épargne dédiée à votre retraite. Cette opération est totalement à votre main sur l’espace client de votre site internet.
 

Bon à savoir : il est impossible de transférer des sommes d'un PERCO-PER Collectif vers un PEE. Si vous quittez une entreprise et qu'il n'existe pas de PERCO-PER Collectif chez votre nouvel employeur, vous devez conserver celui de votre ancienne entreprise.

 

En savoir plus

 

Le PER collectif offre des conditions de transfert simplifiées. En effet, vous pouvez regrouper vos produits d’épargne retraite (Madelin, PERCO, PER individuel, PERP, Article 83, PER d’entreprise collective, PER d’entreprise obligatoire, autres …) sur votre PER Collectif


Vous conservez ainsi l’ensemble de votre épargne retraite sur un seul plan, même en cas de changement d’activité professionnelle.

 

Transférez vos anciens produits d’épargne retraite vers votre PER collectif : 

 

1.   Téléchargez le bulletin de transfert

 

2.    Indiquez les produits d’épargne retraite que vous souhaitez transférer.

 

3.    Transmettez votre demande complète : 

 

> par mail à transfertind.epsens@gieges.fr


> par courrier postal à : Epsens - 46 rue Jules Méline – 53 098 LAVAL CEDEX 9