Foire aux questions

Oui, il est tout à fait possible de prévoir des prélèvements automatiques mensuels. Pour cela, adressez-vous à votre service de ressources humaines qui vous transmettra le bulletin de versement à nous adresser.

 

Accéder à votre espace client

Pour le PEE comme pour le PERCO-PER Collectif, les versements sont entièrement libres, tant en terme de fréquence qu’en terme de montant (le règlement du Plan peut toutefois prévoir un montant minimum de versement). Il existe cependant un plafond maximum de versement correspondant au quart de la rémunération annuelle pour les versements volontaires et l’intéressement.

 

En savoir plus

Epsens en tant qu’établissement financier participe à la prévention et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

 

La réglementation (articles L. 561-5 et L. 561-6, R. 561-5 à R. 561-8, R. 561-11 et R. 561-12 du Code monétaire et financier) l’oblige, à ce titre, à avoir une connaissance actualisée de tous ses clients et à suivre leurs opérations. Le non-respect de ces obligations l’expose à une responsabilité disciplinaire de ses Autorités de tutelle, voire pénale.

 

Dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale, les versements volontaires réalisés par un épargnant sur un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et/ou sur un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO-PER Collectif) doivent être contrôlés lorsque leurs montants cumulés sont supérieurs ou égaux à 8 000 €  ou lorsque l’épargnant effectue tout versement volontaire qui ne provient pas d’un établissement bancaire de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen (article R 561-16 du Code Monétaire et Financier).

 

Il est demandé à l’épargnant de remettre une copie de sa pièce d’identité ou de son passeport en cours de validité lors de versement volontaire supérieur ou égal à 8000€, ou lors de tout versement volontaire ne provenant pas d’un établissement bancaire de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen. Par ailleurs, pour tout versement volontaire supérieur ou égal à 15 000€, une copie du dernier avis d’imposition est demandée afin de justifier de l’origine des fonds.

 

En cas de besoin, Epsens peut solliciter des explications et des éléments d’information supplémentaires. 

 

A défaut de fournir ces éléments, Epsens ne sera pas en mesure de traiter le versement.

 

Ces informations sont utilisées dans le seul cadre de la gestion du dossier de l’épargnant, conformément à la réglementation en vigueur.
 

Comment ouvrir mon compte d’épargne salariale ?
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Informations pratiques

Préalables : 

 

  • Existence d’un dispositif (de type PEE et/ou PERCO-PER Collectif) mis en place dans l’entreprise, géré par Epsens 
  • Détenir l’ancienneté requise le cas échéant pour être éligible au bénéfice du plan (maximum 3 mois au moment du versement).

 

ETAPE 1 :

 

L’ouverture d’un compte d’épargne salariale prend effet dès la première opération de versement dans votre plan d’épargne, quelle qu’en soit l’origine (versement ou transfert issu de dispositifs préexistants). Pour effectuer un premier versement, vous pouvez :

 

  • Soit verser dans le cadre collectif de votre entreprise en répondant à votre avis d’option de participation et/ou d’intéressement que vous recevrez pendant la période de consultation, selon les conditions prévues au sein des accords de votre entreprise ;
  • Soit verser individuellement en remplissant le bulletin de versement volontaire disponible auprès du service Ressources Humaines de votre entreprise. Vous indiquez le montant du versement volontaire souhaité, qui doit être de 15 € minimum par support de placement et qui ne doit pas dépasser le plafond légal de versement, soit 25% de votre rémunération brute annuelle. Votre premier versement volontaire libre doit obligatoirement être réalisé par chèque. 

 

Important : cette opération est totalement gratuite .


Vous adressez le bulletin de versement dûment complété et signé, accompagné de votre chèque de versement libellé à l’ordre de EPSENS à l’adresse suivante : EPSENS -  46, Rue Jules Méline - 53098 LAVAL Cedex 9

 

Votre premier versement sur le PEE et/ou le PERCO-PER Collectif est fait. Votre compte épargnant est donc créé.


ETAPE 2 :

 

Vous recevez par courrier un code d’accès et un mot de passe provisoire pour accéder à votre espace client sécurisé. Ces informations sont adressées à votre domicile par courriers séparés. Leur attribution est automatique dès le premier versement ou lors des versements de prime d’intéressement et/ou de participation.

 

Vous pouvez désormais réaliser vos opérations directement en ligne via votre compte sécurisé, disponible sur le site internet www.epsens.com et sur l’application mobile.

 

Vous pouvez opter pour la dématérialisation de tous vos envois


Suivre votre calendrier de l’épargne salariale

Vous pouvez réaliser vos versements, en ligne par Carte bleue ou par prélèvement sur votre espace client. Vous pouvez également effectuer des versements programmés utiles en période de fluctuations des marchés pour lisser vos investissements.

Nous vous invitons cependant à limiter au strict minimum les versements par chèque, la plupart de nos équipes de gestion travaillant à distance.

 

Regarder le tutoriel

Lorsque vous recevez votre avis d’option de participation, vous avez disposez d’un délai de 15 jours pour répondre et nous faire part de votre choix.


Sans réponse de votre part une fois ce délai dépassé, votre prime de participation est automatiquement placée par défaut :

 

  • A 50% dans votre Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et à 50% dans votre Plan d’Epargne Retraite (PERCO ou PER Collectif) si votre entreprise en propose un,
  • Ou à 100% dans votre PEE si votre entreprise ne propose pas de Plan d’Epargne Retraite.


Si, et seulement si, votre prime a été placée par défaut sur un PER Collectif (à 50%), et que vous souhaitez récupérer cette fraction, vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la notification de placement pour nous faire part de votre demande de rétractation (droit à la rétractation ouvert depuis la loi Pacte de 2019).

 

 

Comment faire :

 

Rendez-vous sur votre espace client Epsens, dans le menu « Mes opérations », au niveau de la ligne « versement de participation », et cliquez sur le bouton « Action » puis sur « Me rétracter ». Il ne vous reste plus qu’à suivre les étapes.

 

 

A noter :

 

  • Les sommes récupérées sont soumises à l’impôt sur le revenu (ce qui n’est pas le cas lorsqu’elles sont placées sur un plan d’épargne salariale) ;
  • Cette opération fera l’objet de frais conformément à la tarification en vigueur (disponible Rubrique « Vos documents »), à la date de la rétractation ;
  • Aucune opération d’arbitrage ou de déblocage partiel ne doit avoir été réalisée dans l’intervalle ;
  • Les sommes restituées tiendront compte de l’évolution de la valorisation des supports de placement entre la date d’investissement et la date de restitution. Ainsi, en raison des marchés financiers, à la hausse ou à la baisse, des écarts peuvent apparaitre par rapport au montant de la prime de participation initialement investie par défaut.

 

Programmer vos versements vous permet de vous constituer une épargne de façon régulière et progressive. 


Comment faire ? 


 
1ère étape (si c’est la 1ère fois) : renseignez votre IBAN et transmettez le mandat SEPA pour nous autoriser à recevoir vos versements ;


 
•    Rubrique « Mon profil » sélectionnez « Mes coordonnées » ;

•    Enregistrez votre IBAN dans l’onglet « IBAN de prélèvement » ;

•    Cliquez sur « Télétransmettre vos justificatifs », puis « mandat SEPA dûment signé » pour remplir l’autorisation de prélèvement ;

•    Scannez si besoin vos documents complétés, puis télécharger avant de « Valider ».  

 

 
2nde étape : Programmer les modalités de vos versements 

 

•    Cliquez sur « Effectuer un versement » depuis la page d’accueil de votre espace client ;

•    Puis sur « Effectuer un versement régulier » ;

•    Choisissez sur quel plan vous souhaitez programmer un versement (PEE ou PER) ;

•    Indiquez la fréquence et le ou les montants à verser dans le ou les supports souhaités et validez votre choix ;
 
À noter que vous pouvez à tout moment modifier le montant de votre versement, sa périodicité ainsi que le choix de votre placement directement dans votre espace client.  

Munissez-vous de votre Imprimé Fiscal Unique (IFU) reçu par Epsens en début d'année. Il vous indique le montant à déclarer aux services des impôts pour bénéficier de cette déduction.

 

Ensuite, rendez-vous à l'étape 3 “Vos charges” de votre déclaration d'impôt, puis dans la rubrique “Épargne retraite” pour renseigner vos informations.

 

Pour remplir facilement votre déclaration d'impôt, retrouvez ici toutes les indications.