Foire aux questions

Qu’est-ce que l’abondement ?
Catégorie :
Versement, Fiscalité

L’abondement est une aide financière complémentaire de la part de l’entreprise à ses salariés sur leurs sommes épargnées sur un PEE et/ou PERCO. Il peut aller jusqu'à 300% de leurs versements (participation, intéressement ou économies personnelles).
Avantageux, les sommes issues de l’abondement sont exonérées d’impôt sur le revenu pour ses bénéficiaires, exonérées de charges sociales salariales (hors CSG et CRDS) et exonérées d’impôt sur les plus-values (hors CSG et CRDS et prélèvements sociaux).

 

En savoir plus

Chaque entreprise définit ses propres règles d’abondement. Renseignez-vous auprès de votre service de ressources humaines afin de connaître les modalités de versement.

Une fois que vous les connaissez, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur :

 

Optimiser votre abondement

Epsens en tant qu’établissement financier participe à la prévention et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

 

La réglementation (articles L. 561-5 et L. 561-6, R. 561-5 à R. 561-8, R. 561-11 et R. 561-12 du Code monétaire et financier) l’oblige, à ce titre, à avoir une connaissance actualisée de tous ses clients et à suivre leurs opérations. Le non-respect de ces obligations l’expose à une responsabilité disciplinaire de ses Autorités de tutelle, voire pénale.

 

Dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale, les versements volontaires réalisés par un épargnant sur un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et/ou sur un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) doivent être contrôlés lorsque leurs montants cumulés sont supérieurs ou égaux à 8 000 €  ou lorsque l’épargnant effectue tout versement volontaire qui ne provient pas d’un établissement bancaire de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen (article R 561-16 du Code Monétaire et Financier).

 

Il est demandé à l’épargnant de remettre sa pièce d’identité lors de versements volontaires supérieurs à 8000€, ou lors de tout versement volontaire ne provenant pas d’un établissement bancaire de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen. Par ailleurs, pour tout versement volontaire supérieur à 15 000€, une copie de l’avis d’imposition est demandée afin de justifier de l’origine des fonds.

 

En cas de besoin, Epsens peut solliciter des explications et des éléments d’information supplémentaires. 

 

A défaut de fournir ces éléments, Epsens ne sera pas en mesure de traiter le versement.

 

Ces informations sont utilisées dans le seul cadre de la gestion du dossier de l’épargnant, conformément à la réglementation en vigueur.
 

Comment ouvrir mon compte d’épargne salariale ?
Catégorie :
Informations pratiques

Préalables : 

 

  • Existence d’un dispositif (de type PEE et/ou PERCO) mis en place dans l’entreprise, géré par Epsens 
  • Détenir l’ancienneté requise le cas échéant pour être éligible au bénéfice du plan (maximum 3 mois au moment du versement).

 

ETAPE 1 :

 

L’ouverture d’un compte d’épargne salariale prend effet dès la première opération de versement dans votre plan d’épargne, quelle qu’en soit l’origine (versement ou transfert issu de dispositifs préexistants. Pour effectuer un premier versement, vous pouvez :

 

  • Soit verser dans le cadre collectif de votre entreprise en répondant à votre avis d’option de participation et/ou d’intéressement que vous recevrez pendant la période de consultation, selon les conditions prévues au sein des accords de votre entreprise ;
  • Soit verser individuellement en remplissant le bulletin de versement volontaire disponible auprès du service Ressources Humaines de votre entreprise. Vous indiquez le montant du versement volontaire souhaité, qui doit être de 15 € minimum par support de placement et qui ne doit pas dépasser le plafond légal de versement, soit 25% de votre rémunération brute annuelle. Votre premier versement volontaire libre doit obligatoirement être réalisé par chèque. 

 

Important : cette opération est totalement gratuite .


Vous adressez le bulletin de versement dûment complété et signé, accompagné de votre chèque de versement libellé à l’ordre de EPSENS à l’adresse suivante : EPSENS -  46, Rue Jules Méline - 53098 LAVAL Cedex 9

 

Votre premier versement sur le PEE et/ou le PERCO est fait. Votre compte épargnant est donc créé.


ETAPE 2 :

 

Vous recevez par courrier un code d’accès et un mot de passe provisoire pour accéder à votre espace client sécurisé. Ces informations sont adressées à votre domicile par courriers séparés. Leur attribution est automatique dès le premier versement ou lors des versements de prime d’intéressement et/ou de participation.

 

Vous pouvez désormais réaliser vos opérations directement en ligne via votre compte sécurisé, disponible sur le site internet www.epsens.com et sur l’application mobile.

 

Vous pouvez opter pour la dématérialisation de tous vos envois


Suivre votre calendrier de l’épargne salariale