Foire aux questions

Qu’est-ce que l’abondement ?
Catégorie :
Versement, Fiscalité

L’abondement est une aide financière complémentaire de la part de l’entreprise à ses salariés sur leurs sommes épargnées sur un PEE et/ou PERCO-PER Collectif. Il peut aller jusqu'à 300% de leurs versements (participation, intéressement ou économies personnelles).
Avantageux, les sommes issues de l’abondement sont exonérées d’impôt sur le revenu pour ses bénéficiaires, exonérées de charges sociales salariales (hors CSG et CRDS) et exonérées d’impôt sur les plus-values (hors CSG et CRDS et prélèvements sociaux).

 

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Comment profiter de l’abondement de mon entreprise ?
Catégorie :
Versement, Fiscalité

Chaque entreprise définit ses propres règles d’abondement. Renseignez-vous auprès de votre service de ressources humaines afin de connaître les modalités de versement.

Une fois que vous les connaissez, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur :

 

Optimiser votre abondement

Si votre entreprise a mis en place un PERCO-PER Collectif, vous avez tout à fait la possibilité de verser sur ce plan destiné à votre épargne retraite.

 

En savoir plus

Epsens en tant qu’établissement financier participe à la prévention et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

 

La réglementation (articles L. 561-5 et L. 561-6, R. 561-5 à R. 561-8, R. 561-11 et R. 561-12 du Code monétaire et financier) l’oblige, à ce titre, à avoir une connaissance actualisée de tous ses clients et à suivre leurs opérations. Le non-respect de ces obligations l’expose à une responsabilité disciplinaire de ses Autorités de tutelle, voire pénale.

 

Dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale, les versements volontaires réalisés par un épargnant sur un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et/ou sur un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO-PER Collectif) doivent être contrôlés lorsque leurs montants cumulés sont supérieurs ou égaux à 8 000 €  ou lorsque l’épargnant effectue tout versement volontaire qui ne provient pas d’un établissement bancaire de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen (article R 561-16 du Code Monétaire et Financier).

 

Il est demandé à l’épargnant de remettre une copie de sa pièce d’identité ou de son passeport en cours de validité lors de versement volontaire supérieur ou égal à 8000€, ou lors de tout versement volontaire ne provenant pas d’un établissement bancaire de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen. Par ailleurs, pour tout versement volontaire supérieur ou égal à 15 000€, une copie du dernier avis d’imposition est demandée afin de justifier de l’origine des fonds.

 

En cas de besoin, Epsens peut solliciter des explications et des éléments d’information supplémentaires. 

 

A défaut de fournir ces éléments, Epsens ne sera pas en mesure de traiter le versement.

 

Ces informations sont utilisées dans le seul cadre de la gestion du dossier de l’épargnant, conformément à la réglementation en vigueur.
 

Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron », à défaut de réponse ou de choix de votre part, la prime d’intéressement est automatiquement affectée au  support par défaut prévu par le plan d’épargne entreprise (PEE). 

 

À titre exceptionnel et temporaire, la loi « Macron » ouvrait un droit de rétractation. Pour les primes versées par défaut sur le Plan entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, vous disposiez d’un délai de 3 mois à compter de la notification de l’affectation par défaut de la prime d’intéressement pour en demander le déblocage immédiat. 

 

Depuis le 1er janvier 2018, les primes d’intéressement versées par défaut ne bénéficient plus de ce droit de rétractation. Votre prime, ainsi placée, reste indisponible pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé.
 

 

Programmer vos versements vous permet de vous constituer une épargne de façon régulière et progressive. 


Comment faire ? 


 
1ère étape (si c’est la 1ère fois) : renseignez votre IBAN et transmettez le mandat SEPA pour nous autoriser à recevoir vos versements ;


 
•    Rubrique « Mon profil » sélectionnez « Mes coordonnées » ;

•    Enregistrez votre IBAN dans l’onglet « IBAN de prélèvement » ;

•    Cliquez sur « Télétransmettre vos justificatifs », puis « mandat SEPA dûment signé » pour remplir l’autorisation de prélèvement ;

•    Scannez si besoin vos documents complétés, puis télécharger avant de « Valider ».  

 

 
2nde étape : Programmer les modalités de vos versements 

 

•    Cliquez sur « Effectuer un versement » depuis la page d’accueil de votre espace client ;

•    Puis sur « Effectuer un versement régulier » ;

•    Choisissez sur quel plan vous souhaitez programmer un versement (PEE ou PER) ;

•    Indiquez la fréquence et le ou les montants à verser dans le ou les supports souhaités et validez votre choix ;
 
À noter que vous pouvez à tout moment modifier le montant de votre versement, sa périodicité ainsi que le choix de votre placement directement dans votre espace client.  

Munissez-vous de votre Imprimé Fiscal Unique (IFU) reçu par Epsens en début d'année. Il vous indique le montant à déclarer aux services des impôts pour bénéficier de cette déduction.

 

Ensuite, rendez-vous à l'étape 3 “Vos charges” de votre déclaration d'impôt, puis dans la rubrique “Épargne retraite” pour renseigner vos informations.