Compte Courant Bloqué (CCB)

Dans le cadre de la participation, les sommes constituant la Réserve Spéciale de Participation peuvent être affectées à un fonds consacré aux investissements de l'entreprise (« fonds d'investissement »). Pour ce faire, un compte courant est ouvert au nom de chaque bénéficiaire de la participation. Bloqué pendant 5 ans (8 ans lorsque l'entreprise est soumise au régime d'autorité), sauf cas de déblocage anticipé, ce compte produit des intérêts dont le niveau est préalablement négocié. La rémunération du CCB ne peut être inférieure au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP). Pour les exercices clos à compter du 01.01.2007, le CCB doit coexister obligatoirement avce un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) dans un accord de participation.