Information réglementaire

   

13 Avril 2022

Dans le cadre des dispositions européennes prises à l’encontre de la Russie à l’encontre des ressortissants russes ou biélorusses, des mesures d’interdiction des souscriptions dans les fonds sont mises en œuvre à compter du 12 avril 2022.

 


« En application des dispositions du règlement UE N° 833/2014, la souscription de parts de fonds exposés à des valeurs mobilières libellées en euro émises à compter du 12 avril 2022 est interdite à tout ressortissant russe ou biélorusse, à toute personne physique résidant en Russie ou en Biélorussie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie ou en Biélorussie sauf aux ressortissants d'un État membre et aux personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre. »

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