Conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est composé de représentants des salariés et de représentants de l’entreprise. Il est chargé de contrôler la gestion d’un FCPE avec notamment pour fonction d’examiner le rapport annuel de gestion, d’exercer les droits attachés aux titres de capital détenus par le fonds, et de donner son accord préalable à certaines modifications du règlement du FCPE.

Voici les termes complémentaires qui vous intéresseront :