Le règlement européen (UE) 2019/2088 dit Sustainable Finance Disclosure (SFDR) vise à favoriser la transparence des supports financiers en termes de durabilité, à travers la publication par les acteurs financiers d’informations extra-financières environnementales et sociales et la classification des différents fonds selon des catégories sous forme d’« articles ».
Le règlement définit notamment 3 types de supports:
- les placements dits « Article 9 » qui présentent un objectif d'investissement durable ;
- les placements dits « Article 8 » qui déclarent la prise en compte de critères sociaux et/ou environnementaux ;
- les placements dits « Article 6 » qui n'ont pas d'objectif d'investissement durable et ne déclarent pas prendre en compte les critères ESG. Ce sont tous les autres placements qui ne sont ni « Article 8 » ni « Article 9 ».
Selon ce règlement, un « investissement durable » est un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental ou social, sans causer de préjudice significatif à d'autres objectifs environnementaux ou sociaux, et dans une entreprise qui applique de bonnes pratiques de gouvernance. La classification est déterminée par les sociétés de gestion elles-mêmes qui gèrent les placements concernés. L'AMF veille au respect de la réglementation par les professionnels de la finance.