Foire aux questions

Retrouvez les questions que se posent vos entreprises clientes.

L’abondement est une aide financière complémentaire de la part de l’entreprise à ses salariés sur leurs sommes épargnées sur un PEE et/ou PER Collectif. Il peut varier de 10% à 300% de leurs versements (participation, intéressement ou économies personnelles). Avantageux, l’abondement est exonéré de charges patronales et d’impôt sur les bénéfices de l’entreprise.

 

Vous optimisez ainsi votre politique sociale tout en profitant d’avantages fiscaux et sociaux.

 

De même, les sommes issues de l’abondement sont exonérées d’impôt sur le revenu pour ses bénéficiaires, exonérées de charges sociales salariales (hors CSG et CRDS) et exonérées d’impôt sur les plus-values (hors CSG et CRDS et prélèvements sociaux).

 

Enfin, l’abondement est révisable tous les ans. Il peut même être supprimé en cas de difficulté.

 

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Pour votre profil d’entreprise sans bénéfices, nous vous conseillons de choisir l’intéressement. Avec cette solution, vous motivez vos salariés en leur versant une prime en fonction de l’atteinte d’objectifs collectifs et de résultats préalablement définis. C’est une solution libre.

 

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Vous pouvez bénéficier du PER Obligatoire de Malakoff Humanis pour faire profiter vos salariés d’un complément de retraite dans un cadre fiscal et social avantageux. Il vient compléter les retraites versées par les régimes obligatoires pour permettre à tout ou partie de vos collaborateurs de se constituer un supplément de revenu acquis et versé sous forme de rente viagère

 

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Les sommes que vous versez au titre de la participation, de l'intéressement, ou encore de l'abondement, sont exonérées de charges sociales patronales (hors forfait social) et déductibles de votre résultat imposable.

 

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Une association ne peut pas mettre en place de primes de participation pour ses activités non lucratives. En revanche, quelle que soit sa taille ou la nature de son activité, elle peut proposer à ses salariés un accord d’intéressement et/ou un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et/ou un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PER Collectif).

 

Vos salariés, en versant sur ces plans, peuvent ainsi bénéficier de l’abondement que vous aurez défini (exemple : x 100% des versements). C’est cet abondement, exonéré de charges sociales salariales et patronales mais aussi d’impôt sur le revenu qui constitue votre contribution.

 

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La gestion pilotée est un mode de gestion qui laisse à la société de gestion la mission de sécuriser progressivement le capital investi au fur et à mesure que le souscripteur s'avance vers l'âge de la retraite. Plus le départ à la retraite est lointain, plus la part risquée du portefeuille (investie en actions) est importante.

Plus le départ à la retraite est proche, plus la part du portefeuille investie en actifs moins risqués (produits monétaires et obligataires) devient importante.

 

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Le PER Collectif peut accueillir par voie de transfert à l’initiative des salariés les droits constitués sur un Compte Epargne Temps (CET), permettant à l’entreprise d’alléger son passif social à ce titre. De tels transferts se font hors plafond annuel des versements sur les plans d’épargne salariale, et en franchise sociale et fiscale dans la limite de 10 jours par an (hors droits CET correspondant à un abondement de l’employeur en temps ou en argent).

 

En l’absence de CET, il est possible pour le salarié de verser des jours de repos non pris sur le PER Collectif dans la limite de 10 jours par an (au-delà de 24 jours ouvrables) en exonération de cotisations sociales et en franchise d’impôt.

 

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Oui, vous pouvez ouvrir un PER Collectif seul même si  PEE (Plan d’Epargne Entreprise) et PER Collectif sont souvent mis en en place conjointement afin d'optimiser les avantages.

 

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Oui, il est tout à fait possible de cumuler les deux.
Beaucoup d’entreprise font d’ailleurs ce choix afin de bénéficier et faire bénéficier des avantages des deux dispositifs.

 

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Oui, il existe des plafonds légaux pour chacun des dispositifs. Ils sont calculés en fonction du Plafond Annuel de la sécurité Sociale (PASS). Ce dernier est mis à jour tous les ans.

  • Participation : ¾ du PASS
  • Intéressement : ¾  du PASS
  • Abondement 8% du PASS pour le PEE et 16% du PASS pour le PER Collectif