Membre de Conseil de surveillance : un acteur essentiel de l’épargne salariale

Février 2017

Membre de Conseil de surveillance : un acteur essentiel de l’épargne salariale

Olivier Rolin - Responsable juridique d’Inter Expansion-Fongepar

Être membre de Conseil de surveillance, c’est participer pleinement à la vie des plans d’épargne entreprise en représentant les intérêts des salariés. Quelles sont ses missions ? Comment se déroule un Conseil de surveillance ? Olivier Rolin, Responsable juridique d’Inter Expansion-Fongepar, lève le voile sur un acteur peu connu et pourtant essentiel de l’épargne salariale.

Catégorie : Actualités juridiques

Afficher les sous-titres

Qu’est-ce qu’un Conseil de surveillance ?

 

Le Conseil de surveillance d’un FCPE est une instance chargée de défendre les intérêts des salariés dans le cadre de leur plan d’épargne salariale, notamment en contrôlant la gestion financière de leur placement d’épargne.

 

C’est un conseil dit paritaire, qui réunit au moins une fois par an les représentants des salariés épargnants et les représentants des entreprises. Les représentants des épargnants sont obligatoirement des salariés porteurs de parts du FCPE, c’est-à-dire qu’ils possèdent une épargne sur ce fonds.

 

Ils sont désignés par le comité d’entreprise, ou les organisations syndicales dans l’entreprise, ou bien à défaut, ils peuvent être élus directement par les salariés eux-mêmes.

 

Quelles sont les missions d’un Conseil de surveillance ?

 

Acteur essentiel de la vie d’un FCPE, le Conseil de surveillance examine et valide le rapport annuel ainsi que les comptes du FCPE certifiés par un commissaire au compte indépendant.

 

Les membres du Conseil de surveillance votent également toutes les décisions importantes de la vie du FCPE, et fixent les grandes orientations de gestion.

 

Comment se déroule un Conseil de surveillance ?

 

Le Conseil de surveillance, c’est le temps fort de l’année pour partager et rencontrer les équipes qui assurent la gestion de votre fonds au quotidien. C’est l’occasion de faire un point sur la situation économique, sur les marchés financiers en France et dans le monde, ainsi que sur la performance de votre fonds.

 

Ces différents échanges peuvent ainsi donner lieu à des décisions fixant de nouvelles orientations de gestion.

 

Comment exercer son rôle de membre d’un Conseil de surveillance ?

 

Les membres du Conseil de surveillance ont un espace Internet qui leur est dédié, avec un accès sécurisé. Ils peuvent y retrouver l’ensemble des informations et documents qui leur sont nécessaires pour exercer leur mission de contrôle, et notamment le règlement, le rapport annuel et les performances du fonds.

 

Cet espace leur permet également de répondre directement à une convocation du Conseil de surveillance.

 

Sachez que les salariés nouvellement désignés comme membres d’un Conseil de surveillance, ont droit de suivre une formation de cinq jours, de nature économique, financière et juridique.

 

Pourquoi devenir membre de Conseil de surveillance ?

 

S’engager comme membre d’un Conseil de surveillance, c’est l’assurance d’être au cœur de la gestion de votre épargne salariale. C’est un accès privilégié pour interpeler les acteurs de votre épargne, analyser la performance de votre fonds et mieux comprendre les enjeux économiques et financiers de demain.

 

Ce pouvoir-là, n’existe dans aucune autre épargne en France. Qu’elle soit individuelle dans votre propre banque, ou collective au sein de votre entreprise.

 

Conclusion :

Les membres de Conseil de surveillance participent pleinement à la vie des plans d’épargne entreprise en représentant les intérêts des salariés. Accompagnés dans leur rôle grâce à une formation, ils s’assurent de la qualité de la gestion financière de vos placements d’épargne salariale.

 

Vos dernières vidéos

Accéder à la Web TV

offre_financiere_-_transition_energetique_et_enjeux_locaux
Octobre 2020

Offre financière – Transition énergétique et enjeux locaux

Catégorie : Investissement Socialement Responsable (ISR)
un_debut_dannee_sur_fond_depidemie
Mars 2020

Marchés actions : un début d’année sur fond d’épidémie

Catégorie : Actualités des marchés