La participation, pour le partage de la valeur créée

La participation vous permet d’associer vos salariés aux résultats de l’entreprise. Vous récompensez ainsi les succès collectifs en redistribuant une partie des bénéfices. 
La participation est considérée comme un très bon levier de motivation et de fidélisation pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. 

 

Participation entreprise
Prime collective

Qu’est-ce que la participation ?

La participation est une prime collective versée à l’ensemble des salariés sur la base d’une partie des bénéfices réalisés dans l’année. Elle participe à la dynamique collective et contribue à améliorer la productivité de votre entreprise


La participation est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Cependant, une entreprise plus petite a également tout intérêt à mettre en place de la participation volontaire. Tout accord de participation doit être adossé à un Plan d’Épargne Entreprise (PEE / PEI).

Vous avez besoin d’accompagnement ? Contactez-nous !

Qui peut bénéficier de la participation ?

  • L’ensemble de vos collaborateurs, il s’agit d’une prime pour tous ! Seule une condition d’ancienneté peut être demandée (maximum 3 mois)
  • Les chefs d’entreprises, dirigeants et leur conjoint ou partenaire de PACS collaborateur ou associé. Si c’est votre cas, vous gagnez sur tous les tableaux.
Carré jaune
Avantages participation

Quels sont les avantages de la participation ?

Une fiscalité et des charges très allégées pour vous et vos salariés !

- Les entreprises de moins de 50 salariés profitent d’une exonération totale des charges sociales. Pour celles de plus de 50 salariés, seul le forfait social est appliqué.
Par ailleurs, la totalité de l’enveloppe dédiée à la participation est déductible de votre bénéfice imposable.

- Les salariés bénéficient également de l’exonération de charges sociales, hors CSG-CRDS, rendant ainsi la participation beaucoup plus intéressante qu’une prime classique. Au choix du salarié, elle peut être perçue directement ou placée sur le plan d’épargne salariale. Dans ce cas, bonne nouvelle, elle échappe aussi à l’impôt sur le revenu.

Le savez-vous ? Tout dirigeant d’une entreprise jusqu’à 250 salariés accède à la somme de ces avantages. 

À vous de juger

Comparez la prime de participation avec une prime classique, vous verrez tout de suite la différence.

Pour une enveloppe de 1000 € Coût pour l’entreprise Prime nette pour le salarié Déduction fiscale pour l’entreprise Montant non imposable pour le salarié
Prime classique 1450€ 451€ Non concernée Non concernée
Participation 1000€ 903€ 1000 € 903 € lorsque placé sur un plan

Exemple donné à titre indicatif pour un salarié cadre. Il ne préjuge pas des charges sociales effectivement prélevées dans l'entreprise. Charges patronales : 45% - Charges salariales :22% - CSG-CRDS :9,7% - Exemple intégrant la suppression du Forfait social pour les entreprises de -50 salariés

Participation, on vous donne la formule !

La participation est une solution qui s’adapte à toutes les entreprises, on vous explique.

  • Le calcul : Son montant est calculé selon une formule légale et constitue une Réserve Spéciale de Participation (RSP) :

RSP = ½ (B - 5%C) x S/VA

Avec :  B = bénéfice après impôt - C = capitaux propres de l’entreprise - S = la masse salariale - VA = valeur ajoutée

  • La répartition : la prime peut être répartie de façon uniforme, proportionnellement au temps de présence ou au salaire, ou en combinant ces critères. 

Comment mettre en place la participation ?

Rédigez votre accord grâce à nos modèles

Contactez-nous pour recevoir un modèle d'accord de participation. Nous vous accompagnerons également pour le règlement de votre plan d'épargne salariale (PEE, PEI ou PER Collectif).

Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés ?

Prenez rendez-vous ici pour bénéficier d'une offre simple et packagée avec L'Essentiel par Epsens. 

 

Présentez et concluez l’accord au sein de votre entreprise

Vous pouvez conclure l’accord de participation selon l’une de modalités suivantes :
- avec les représentants des organisations syndicales ou au sein de votre Comité Social et Économique ; 
- par ratification à la majorité des 2/3 de vos salariés, d’un projet d’accord proposé par l’employeur ;
- par la décision unilatérale de l’employeur (DUE) pour les entreprises de moins de 50 salariés, en cas d’échec des négociations. 
 

Déposez votre accord

Vous déposez à la DREETS votre accord de participation et, le cas échéant, celui de votre plan d'épargne salariale. De là, votre dispositif est mis en œuvre par nos soins.

Communiquez à vos salariés

Ça y est, votre accord de participation est officiellement lancé ! N’oubliez pas de communiquer à vos salariés qu’ils partageront une partie des bénéfices réalisés. Cela permettra de favoriser leur implication et de gagner en compétitivité. 

Bref, la participation en 3 mots

Avantageuse : la participation profite d’avantages fiscaux et sociaux uniques.

Simple : les modalités de mise en œuvre se prêtent à toutes les entreprises.

Performante : source de motivation, vous récompensez la réussite collective de l’entreprise.

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