Foire aux questions

La mise en place d’un PEE ou d’un PERCO est le résultat d’un accord qui se conclue :

  • soit entre le chef d'entreprise et les représentants d'organisations syndicales représentatives ;
  • soit au sein du comité d'entreprise ; 
  • soit entre le chef d'entreprise et les 2/3 des salariés sur demande conjointe du CE ou des OS lorsqu’ils existent ;
  • soit unilatéralement en cas d’échec des négociations ou d’absence de CE ou DS.

 

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La gestion pilotée est un mode de gestion qui laisse à la société de gestion la mission de sécuriser progressivement le capital investi au fur et à mesure que le souscripteur s'avance vers l'âge de la retraite. Plus le départ à la retraite est lointain, plus la part risquée du portefeuille (investie en actions) est importante.

Plus le départ à la retraite est proche, plus la part du portefeuille investie en actifs moins risqués (produits monétaires et obligataires) devient importante.

 

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Le PERCO peut accueillir par voie de transfert à l’initiative des salariés les droits constitués sur un Compte Epargne Temps (CET), permettant à l’entreprise d’alléger son passif social à ce titre. De tels transferts se font hors plafond annuel des versements sur les plans d’épargne salariale, et en franchise sociale et fiscale dans la limite de 10 jours par an (hors droits CET correspondant à un abondement de l’employeur en temps ou en argent).

 

En l’absence de CET, il est possible pour le salarié de verser des jours de repos non pris sur le PERCO dans la limite de 10 jours par an (au-delà de 24 jours ouvrables) en exonération de cotisations sociales et en franchise d’impôt s’ils sont affectés au PERCO.

 

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Puis-je ouvrir un PERCO seul ?
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Produits

Pour mettre en place un PERCO, un PEE (Plan d’Epargne Entreprise) doit avoir été mis en place au préalable. 

 

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Oui, il est tout à fait possible de cumuler les deux.
Beaucoup d’entreprises font d’ailleurs ce choix afin de bénéficier et faire bénéficier des avantages des deux dispositifs.

 

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Oui, il existe des plafonds légaux. 

 

Des plafonds collectifs limitant le montant total que peut verser une entreprise à ses bénéficiaires. 

  • Participation : Au choix, la ½  du bénéfice net comptable, la ½  du bénéfice fiscal, le bénéfice net comptable ou le bénéfice net fiscal diminué, dans ces deux derniers cas, de 5 % des capitaux propres.
  • Intéressement : 20% de la masse des salaires bruts versés.


 

 

Des plafonds individuels limitant le montant que peut recevoir un bénéficiaire. Ils sont calculés en fonction du Plafond Annuel de la sécurité Sociale (PASS). Ce dernier est mis à jour tous les ans.

  • Participation : ¾ du PASS
  • Intéressement : ½  du PASS
  • Abondement 8% du PASS pour le PEE et 16% du PASS pour le PERCO

 

 

Un PERCO est un Plan d’Epargne Retraite Collectif. Il a été pensé pour privilégier la préparation par les salariés d’une épargne exclusivement dédiée à la retraite, avec une liquidation au moment du départ en retraite.

 

Aujourd’hui, avec le remaniement du système par répartition, il devient de plus en plus indispensable de se préparer à cette échéance. Accompagner les salariés dans cette démarche fait partie du rôle social des entreprises. C’est pourquoi la loi et ses récentes évolutions encouragent la mise en place de ce dispositif avec ses différents avantages fiscaux et sociaux tant pour l’entreprise que pour le salarié. 

 

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Qu’est-ce que l’ISR ? (Investissement Socialement Responsable)
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Investissement Socialement Responsable / Solidaire

L’ISR, c’est-à-dire l’Investissement Socialement Responsable, est une gestion financière qui prend en compte les questions environnementales (climat, eau) sociales (formation des salariés, égalité hommes/femmes) et de gouvernance dans la gestion des fonds.  L’ISR a pour objectif d’encourager les bonnes pratiques des entreprises sur le long terme.

 

En plus de la performance financière d’une entreprise, l’ISR prend en compte la performance environnementale et sociale de cette même entreprise.

 

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L’abondement est le complément financier que vous ajoutez aux versements des salariés sur le PEE et/ou PERCO. Il n’est pas obligatoire, et son montant est révisable tous les ans. Avantage indéniable de l’abondement, il bénéficie d’une exonération des charges patronales et est déductible du résultat imposable de l’entreprise.

 

Plusieurs formules d’abondement sont possibles et dépend de l’objectif que vous recherchez. Si vous souhaitez par exemple favoriser les salaires les plus modestes, vous choisirez plutôt une formule d’abondement dégressif. Si au contraire, vous privilégiez un traitement égalitaire pour tous les salariés, une formule forfaitaire conviendra mieux à votre entreprise. Vous pouvez même favorisez une source d’alimentation au plan (exemple : seul les versements issus de la participation sont abondés).

 

Enfin, il existe depuis la Loi Macron de 2015 la possibilité pour l’entreprise de mettre en place un abondement périodique dans le PERCO. Ce dernier est entièrement à l’initiative de l’employeur et ne nécessite aucun versement du salarié.

 

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L’abondement est une aide financière complémentaire de la part de l’entreprise à ses salariés sur leurs sommes épargnées sur un PEE et/ou PERCO. Il peut varier de 10% à 300% de leurs versements (participation, intéressement ou économies personnelles). Avantageux, l’abondement est exonéré de charges patronales et d’impôt sur les bénéfices de l’entreprise.

 

Vous optimisez ainsi votre politique sociale tout en profitant d’avantages fiscaux et sociaux.

 

De même, les sommes issues de l’abondement sont exonérées d’impôt sur le revenu pour ses bénéficiaires, exonérées de charges sociales salariales (hors CSG et CRDS) et exonérées d’impôt sur les plus-values (hors CSG et CRDS et prélèvements sociaux).

 

Enfin, l’abondement est révisable tous les ans. Il peut même être supprimé en cas de difficulté.

 

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