Foire aux questions

Vous pouvez bénéficier du contrat Epargne expertise 83 d’Humanis pour faire profiter vos salariés d’un complément de retraite dans un cadre fiscal et social avantageux. Il vient compléter les retraites versées par les régimes obligatoires pour permettre à tout ou partie de vos collaborateurs de se constituer un supplément de revenu acquis et versé sous forme de rente viagère

 

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Le PERCO peut recevoir toutes les sources d’alimentation de l’épargne salariale (participation, intéressement, versements volontaires, abondement…), y compris des jours de repos non pris.

 

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Les sommes que vous versez au titre de la participation, de l'intéressement, ou encore de l'abondement, sont exonérées de charges sociales patronales (hors forfait social selon condition*) et déductibles de votre résultat imposable.

 

*Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé pour l’intéressement, la participation et l’abondement dans les entreprise de -50 salariés. Dans les entreprises de 50 à 250 salariés, le forfait social est supprimé uniquement pour l’intéressement.

 

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Une association ne peut pas mettre en place de primes de participation pour ses activités non lucratives. En revanche, quelle que soit sa taille ou la nature de son activité, elle peut proposer à ses salariés un accord d’intéressement et/ou un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et/ou un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

 

Vos salariés, en versant sur ces plans, peuvent ainsi bénéficier de l’abondement que vous aurez défini (exemple : x 100% des versements). C’est cet abondement, exonéré de charges sociales salariales et patronales mais aussi d’impôt sur le revenu qui constitue votre contribution.

 

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La mise en place d’un PEE ou d’un PERCO est le résultat d’un accord qui se conclue :

  • soit entre le chef d'entreprise et les représentants d'organisations syndicales représentatives ;
  • soit au sein du comité d'entreprise ; 
  • soit entre le chef d'entreprise et les 2/3 des salariés sur demande conjointe du CE ou des OS lorsqu’ils existent ;
  • soit unilatéralement en cas d’échec des négociations ou d’absence de CE ou DS.

 

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La gestion pilotée est un mode de gestion qui laisse à la société de gestion la mission de sécuriser progressivement le capital investi au fur et à mesure que le souscripteur s'avance vers l'âge de la retraite. Plus le départ à la retraite est lointain, plus la part risquée du portefeuille (investie en actions) est importante.

Plus le départ à la retraite est proche, plus la part du portefeuille investie en actifs moins risqués (produits monétaires et obligataires) devient importante.

 

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Le PERCO peut accueillir par voie de transfert à l’initiative des salariés les droits constitués sur un Compte Epargne Temps (CET), permettant à l’entreprise d’alléger son passif social à ce titre. De tels transferts se font hors plafond annuel des versements sur les plans d’épargne salariale, et en franchise sociale et fiscale dans la limite de 10 jours par an (hors droits CET correspondant à un abondement de l’employeur en temps ou en argent).

 

En l’absence de CET, il est possible pour le salarié de verser des jours de repos non pris sur le PERCO dans la limite de 10 jours par an (au-delà de 24 jours ouvrables) en exonération de cotisations sociales et en franchise d’impôt s’ils sont affectés au PERCO.

 

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Puis-je ouvrir un PERCO seul ?
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Pour mettre en place un PERCO, un PEE (Plan d’Epargne Entreprise) doit avoir été mis en place au préalable. 

 

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Oui, il est tout à fait possible de cumuler les deux.
Beaucoup d’entreprises font d’ailleurs ce choix afin de bénéficier et faire bénéficier des avantages des deux dispositifs.

 

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Oui, il existe des plafonds légaux. 

 

Des plafonds collectifs limitant le montant total que peut verser une entreprise à ses bénéficiaires. 

  • Participation : Au choix, la ½  du bénéfice net comptable, la ½  du bénéfice fiscal, le bénéfice net comptable ou le bénéfice net fiscal diminué, dans ces deux derniers cas, de 5 % des capitaux propres.
  • Intéressement : 20% de la masse des salaires bruts versés.


 

 

Des plafonds individuels limitant le montant que peut recevoir un bénéficiaire. Ils sont calculés en fonction du Plafond Annuel de la sécurité Sociale (PASS). Ce dernier est mis à jour tous les ans.

  • Participation : ¾ du PASS
  • Intéressement : ½  du PASS
  • Abondement 8% du PASS pour le PEE et 16% du PASS pour le PERCO