Foire aux questions

Oui, il est tout à fait possible de cumuler les deux.
Beaucoup d’entreprises font d’ailleurs ce choix afin de bénéficier et faire bénéficier des avantages des deux dispositifs.

 

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Oui, il existe des plafonds légaux. 

 

Des plafonds collectifs limitant le montant total que peut verser une entreprise à ses bénéficiaires. 

  • Participation : Au choix, la ½  du bénéfice net comptable, la ½  du bénéfice fiscal, le bénéfice net comptable ou le bénéfice net fiscal diminué, dans ces deux derniers cas, de 5 % des capitaux propres.
  • Intéressement : 20% de la masse des salaires bruts versés.


 

 

Des plafonds individuels limitant le montant que peut recevoir un bénéficiaire. Ils sont calculés en fonction du Plafond Annuel de la sécurité Sociale (PASS). Ce dernier est mis à jour tous les ans.

  • Participation : ¾ du PASS
  • Intéressement : ½  du PASS
  • Abondement 8% du PASS pour le PEE et 16% du PASS pour le PER Collectif

 

 

Un PER Collectif est un Plan d’Epargne Retraite Collectif. Il a été pensé pour privilégier la préparation par les salariés d’une épargne exclusivement dédiée à la retraite, avec une liquidation au moment du départ en retraite.

 

Aujourd’hui, avec le remaniement du système par répartition, il devient de plus en plus indispensable de se préparer à cette échéance. Accompagner les salariés dans cette démarche fait partie du rôle social des entreprises. C’est pourquoi la loi et ses récentes évolutions encouragent la mise en place de ce dispositif avec ses différents avantages fiscaux et sociaux tant pour l’entreprise que pour le salarié. 

 

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Qu’est-ce que l’ISR ? (Investissement Socialement Responsable)
Catégorie :
Investissement Socialement Responsable / Solidaire

L’ISR, c’est-à-dire l’Investissement Socialement Responsable, est une gestion financière qui prend en compte les questions environnementales (climat, eau) sociales (formation des salariés, égalité hommes/femmes) et de gouvernance dans la gestion des fonds.  L’ISR a pour objectif d’encourager les bonnes pratiques des entreprises sur le long terme.

 

En plus de la performance financière d’une entreprise, l’ISR prend en compte la performance environnementale et sociale de cette même entreprise.

 

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L’abondement est le complément financier que vous ajoutez aux versements des salariés sur le PEE et/ou PER Collectif. Il n’est pas obligatoire, et son montant est révisable tous les ans. Avantage indéniable de l’abondement, il bénéficie d’une exonération des charges patronales et est déductible du résultat imposable de l’entreprise.

 

Plusieurs formules d’abondement sont possibles et dépend de l’objectif que vous recherchez. Si vous souhaitez par exemple favoriser les salaires les plus modestes, vous choisirez plutôt une formule d’abondement dégressif. Si au contraire, vous privilégiez un traitement égalitaire pour tous les salariés, une formule forfaitaire conviendra mieux à votre entreprise. Vous pouvez même favorisez une source d’alimentation au plan (exemple : seul les versements issus de la participation sont abondés).

 

Enfin, il existe la possibilité pour l’entreprise de mettre en place un abondement périodique dans le PER Collectif. Ce dernier est entièrement à l’initiative de l’employeur et ne nécessite aucun versement du salarié.

 

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L’abondement est une aide financière complémentaire de la part de l’entreprise à ses salariés sur leurs sommes épargnées sur un PEE et/ou PER Collectif. Il peut varier de 10% à 300% de leurs versements (participation, intéressement ou économies personnelles). Avantageux, l’abondement est exonéré de charges patronales et d’impôt sur les bénéfices de l’entreprise.

 

Vous optimisez ainsi votre politique sociale tout en profitant d’avantages fiscaux et sociaux.

 

De même, les sommes issues de l’abondement sont exonérées d’impôt sur le revenu pour ses bénéficiaires, exonérées de charges sociales salariales (hors CSG et CRDS) et exonérées d’impôt sur les plus-values (hors CSG et CRDS et prélèvements sociaux).

 

Enfin, l’abondement est révisable tous les ans. Il peut même être supprimé en cas de difficulté.

 

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Vous disposez d’un espace client dédié à votre entreprise. Il regroupe toutes les informations relatives à la vie du ou des plans de votre entreprise. Vous y trouverez entre autres le compte-rendu de chaque traitement collectif, la position des comptes, les statistiques de versements, de retraits, de placement…

 

 

Pour votre profil d’entreprise sans bénéfices, nous vous conseillons de choisir l’intéressement. Avec cette solution, vous motivez vos salariés en leur versant une prime en fonction de l’atteinte d’objectifs collectifs et de résultats préalablement définis. C’est une solution libre.

 

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L’intérêt est surtout de le coupler avec son accord PER Collectif. Si chacun des accords le prévoit, il est possible de transférer des jours CET sur un PEE ou un PER Collectif. En revanche, la franchise fiscale et sociale s’applique uniquement au transfert vers un PER Collectif. Jusqu’à 10 jours peuvent ainsi profiter de cette exonération. Et si jamais vous n’avez pas de CET, sachez que vos collaborateurs peuvent également verser jusqu’à 10 jours de congés non pris tout en profitant de cet avantage fiscal et social.

 

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Des réunions peuvent être organisées pour familiariser les salariés et les partenaires sociaux avec le(s) dispositif(s) mis en place au sein de l’entreprise. Vous êtes informés régulièrement au sein de votre entreprise via la présentation des évolutions réglementaires, d’un reporting financier, de la gestion administrative.

Epsens accompagne et assiste avant, pendant, et après la mise en place des dispositifs choisis. La relation client est privilégiée et vous bénéficiez d’un interlocuteur attitré et d’une équipe en appui dédiée.

 

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