Le Temps s’épargne sur le PER Collectif
Savez-vous qu’il existe la possibilité pour vos salariés d’épargner des jours de repos non pris (congés, RTT…) sur leur PER Collectif ? Cette disposition s’appelle la passerelle Épargne Temps-Per Collectif. C’est le moyen pour vos collaborateurs de faire grandir leur épargne retraite facilement et pour vous de diminuer votre passif social, dans des conditions fiscales et sociales avantageuses. Intéressant, non ?
Qu’est-ce que la passerelle Épargne Temps – PER Collectif ?
La passerelle Épargne Temps - PER Collectif est la solution d’épargne salariale qui vous permet de diminuer la charge financière représentée par les jours de repos non pris par vos salariés. Dans le même temps, vous les aidez à se constituer une épargne pour leur retraite, tout en préservant leur pouvoir d’achat.
Les jours de repos sont monétisés et transformés en épargne sur le PER Collectif.
La passerelle fonctionne avec ou sans Compte Epargne Temps – CET.
Les salariés peuvent ainsi épargner jusqu’à 10 jours sur le PER :
- Jours de RTT
- Jours d’ancienneté
- Droits heures supplémentaires
- Jours conventionnels
- Jours de congés à partir de la 5ème semaine sans CET
- Jours de congés après la 5ème semaine si passerelle avec un CET
Vous pouvez ajouter un abondement aux jours épargnés : vous encouragez ainsi vos salariés à verser leurs jours sur le PER et multipliez vos avantages fiscaux.
Vous souhaitez tout comprendre
en 1 min 30 ? C’est parti !
Qui peut bénéficier de la passerelle Épargne Temps-PER Collectif ?
- L’ensemble de vos collaborateurs, il s’agit d’une opportunité ouverte à tous ! Seule une condition d’ancienneté peut être demandée (maximum 3 mois) pour bénéficier du PER Collectif.
- Les chefs d’entreprises, dirigeants et leur conjoint ou partenaire de PACS collaborateur ou associé. Si c’est votre cas, vous gagnez sur tous les tableaux.
Quels sont les avantages de cette passerelle ?
En mettant en place la passerelle Épargne Temps – PER Collectif, au-delà d’alléger le passif social inscrit au bilan de votre entreprise, vous ouvrez la voie à de nombreux avantages fiscaux et sociaux pour vous et vos salariés.
- Les entreprises profitent d’une exonération de certaines cotisations patronales de Sécurité sociale sur les jours épargnés par vos salariés sur le PER, contrairement à leur versement sous forme de salaire.
- Les salariés bénéficient sur ces jours épargnés d’une exonération des cotisations de la Sécurité sociale, hors CSG-CRDS, et d’une exonération d’impôt sur le revenu.
- L’abondement sur la passerelle est déductible de votre bénéfice imposable et est exonéré de charges sociales et d’impôt (hors CSG-CRDS pour les salariés et hors éventuel forfait social pour les entreprises, dans la limite de 16% du PASS).
Le savez-vous ? Tout dirigeant de moins de 250 salariés accède à l’ensemble de ces avantages.
À vous de juger
20 %, c’est plus ou moins le pourcentage des économies que vous pouvez réaliser grâce à la passerelle Épargne Temps/ PER Collectif. Explication en chiffres !
| Droits bruts 1000€ | Paiement direct des jours (salaire) | Versement des jours sur le PER Collectif |
| Charges patronales | 420€ | 97,20€ |
| Coût pour l’entreprise | 1420€ | 1097,20€ |
| Charges salariales dont CSG-CRDS | 220€ | 128,50€ |
| Impôt sur le revenu | 77,22 | 0€ |
| Montant net pour le salarié | 702,78€ | 871,50€ |
Exemple donné à titre indicatif. Il ne préjuge pas des charges sociales effectivement prélevées dans l'entreprise. Hypothèses retenues : Entreprise de -50 salariés non soumise au forfait social - Charges patronales équivalentes à 42 % - Charges salariales équivalentes à 12,3 % - CSG-CRDS à 9,7% - Base d’imposition sur le revenu de 11 %.
Comment mettre en place la passerelle Épargne temps - PER Collectif ?
Rédigez l’accord de votre PER Collectif grâce à nos modèles
Contactez-nous pour recevoir un modèle d'accord de PER Collectif qui intègre la passerelle avec l’Épargne Temps. Nous vous accompagnerons sur l’ensemble des modalités à mettre en œuvre.
Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés ?
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Présentez et concluez l’accord au sein de votre entreprise
Vous pouvez conclure l’accord du PER Collectif selon l’une de modalités suivantes :
- avec les représentants des organisations syndicales ou au sein de votre Comité Social et Économique ;
- par ratification à la majorité des 2/3 de vos salariés, d’un projet d’accord proposé par l’employeur ;
- par la décision unilatérale de l’employeur (DUE) en l’absence de délégué syndical ou de comité d’entreprise, ou en cas d’échec des négociations.
Déposez votre accord
Vous déposez à la DREETS votre accord du PER Collectif. De là, votre dispositif est mis en œuvre par nos soins.
Communiquez à vos salariés
Ça y est, votre PER Collectif est officiellement lancé ! N’oubliez pas de communiquer à vos salariés sur le fonctionnement du plan, et notamment sur le fait de pouvoir épargner des jours de repos. C’est l’occasion de valoriser votre accompagnement social.
Bref, la passerelle en 3 mots
Avantageuse : la passerelle Épargne temps - PER Collectif profite d’avantages fiscaux et sociaux uniques.
Efficace : Vos salariés épargnent pour leur retraite sans effort financier.
Économique : vous réalisez des économies en diminuant la charge financière liée aux jours de repos non pris.
