Epargne salariale et prélèvement à la source : les infos à connaître
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Les sommes perçues immédiatement au titre de la participation ou de l’intéressement sont assujetties à l’impôt (le cas échéant via un Prélèvement à la source- PAS) au titre des « traitements et salaires ». Dans certains cas l’entreprise doit appliquer ce PAS, dans d’autres c’est à chaque salarié de s’acquitter de l’impôt.. Explications.
Pour les primes perçues par les salariés en 2023
Que l’entreprise confie ou non à Epsens le calcul des primes et l’interrogation des salariés, si l’entreprise prend en charge le paiement des primes sur les comptes des salariés, elle doit appliquer immédiatement le PAS sur les sommes perçues.
En revanche, si le paiement est assuré par Epsens, le PAS ne peut pas être appliqué par Epsens, conformément à la position de l’Administration fiscale.
Dans ce dernier cas, chaque salarié concerné reçoit une information de la part d'Epsens pour lui rappeler le montant exact à reporter ou à valider dans sa Déclaration d’impôt au titre des revenus 2023 qui sera envoyé en avril 2024. Il règlera son impôt dû dans le cadre du solde établi en août 2024 et repris dans son avis d’imposition.
Pour rappel, les sommes qui ne sont pas perçues mais affectées à un dispositif d’épargne salariale (PEE/PER Collectif) restent exonérées d’impôt sur le revenu.
Pour les primes perçues par les salariés en 2024
Pour l’année 2024, la non-application du PAS par les teneurs de compte en épargne salariale est à nouveau prolongée d’un an. Ainsi, en 2024 le taux de PAS individuel ne sera pas appliqué sur les sommes d’intéressement et de participation mis en paiement par Epsens. L’impôt sera encore à régler par les salariés dans leur Déclaration d’impôt à faire en 2025.
Nous vous informerons de toutes précisions apportées, le cas échéant, par l’administration fiscale.
Pour en savoir plus, consultez les modalités d’application du PAS sur le site Net-ENTREPRISE.FR
