Epargne salariale et prélèvement à la source : les infos à connaître
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Les sommes perçues immédiatement au titre de la participation ou de l’intéressement sont assujetties à l’impôt et donc depuis 2019 au Prélèvement à la source (PAS) au titre des « traitements et salaires ». Les salariés devant déclarer une somme recevront un courrier pour les en informer. Explications.
Pour les primes perçues par les salariés en 2022
Que l’entreprise confie ou non à Epsens le calcul des primes et l’interrogation des salariés, si l’entreprise prend en charge le paiement des primes sur les comptes des salariés, elle doit appliquer immédiatement le PAS sur les sommes perçues.
En revanche, si le paiement est assuré par Epsens, le PAS ne peut pas être appliqué par Epsens, conformément à la position de l’Administration fiscale.
Ainsi, chaque salarié concerné reçoit un courrier de la part d'Epsens pour lui rappeler le montant exact à reporter dans sa Déclaration d’impôt au titre des revenus 2022. Il règlera son impôt dû dans le cadre du solde établi en août 2023 et repris dans son avis d’imposition.
L’entreprise devra en 2023, comme en 2022, prendre en charge ce coût lié au mailing envoyé à ses salariés, dans le cadre des frais facturés par Epsens.
Pour rappel, les sommes qui ne sont pas perçues mais affectées à un dispositif d’épargne salariale (PEE/PER Collectif) restent exonérées d’impôt sur le revenu.
Pour les primes perçues par les salariés en 2023
Pour l’année 2023, la non-application du PAS par les teneurs de compte en épargne salariale est à nouveau prolongée d’un an. Ainsi, en 2023 le taux de PAS individuel ne sera pas appliqué sur les sommes d’intéressement et de participation mis en paiement par Epsens. L’impôt sera encore à régler par les salariés dans leur Déclaration d’impôt à faire en 2024.
Nous vous informerons de toutes précisions apportées, le cas échéant, par l’administration fiscale.
Pour en savoir plus, consultez les modalités d’application du PAS sur le site Net-ENTREPRISE.FR
