FAQ entreprise
Vous avez des questions sur l’épargne salariale ? Nous vous répondons en toute transparence.
Existe-t-il des plafonds de versement des primes de participation/d’intéressement et d’abondement?
Oui, il existe des plafonds légaux.
Des plafonds collectifs limitant le montant total que peut verser une entreprise à ses bénéficiaires.
- Participation : Au choix, la ½ du bénéfice net comptable, la ½ du bénéfice fiscal, le bénéfice net comptable ou le bénéfice net fiscal diminué, dans ces deux derniers cas, de 5 % des capitaux propres.
- Intéressement : 20% de la masse des salaires bruts versés.
Des plafonds individuels limitant le montant que peut recevoir un bénéficiaire. Ils sont calculés en fonction du Plafond Annuel de la sécurité Sociale (PASS). Ce dernier est mis à jour tous les ans.
- Participation : 75% du PASS
- Intéressement : 75% du PASS
- Abondement 8% du PASS pour le PEE et 16% du PASS pour le PER Collectif
Je suis à la tête d’une association, puis-je mettre en place un dispositif d’épargne salariale?
Je suis une PME de moins de 50 salariés ne dégageant pas encore de bénéfices, quel dispositif choisir en fonction de mon profil?
Pour votre profil d’entreprise sans bénéfices, nous vous conseillons de choisir l’intéressement. Avec cette solution, vous motivez vos salariés en leur versant une prime en fonction de l’atteinte d’objectifs collectifs et de résultats préalablement définis. C’est une solution libre.
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