Juridique et Fiscalité

Votre centre de ressources juridiques 

 

Mémo fiscalité ou encore nouvelle législation, votre actualité juridique est à portée de clic ici!

 

Mettre en oeuvre ses accords ou les faire évoluer

Télécharger votre mémo des taux et plafonds de l'année

Modalités de mise en place ou d'évolution de vos accords


 

Loi Macron : mise en conformité de vos accords d'intéressement et/ou PERCO dans le cadre de la réforme de l'épargne salariale.

Cliquer ici

 

 

 

Retrouver la fiscalité de vos plans d'épargne salariale

Découvrir les modalités de déblocage anticipé

Demande de dispense du prélèvement forfaitaire

 

 

 

Sur le même thème

Prélèvement à la source et épargne salariale : ce que vous devez savoir

14/02/2019 - À la Une, Juridique et Fiscalité
La loi de Finances pour 2017 a instauré le prélèvement à la source (« PAS ») de l’impôt sur le revenu (IR) est entré en vigueur en 2019.  Lire la suite

Suppression du forfait social applicable au 1er janvier 2019

04/01/2019 - À la Une, Juridique et Fiscalité
La suppression du forfait social, applicable à partir du 1er janvier 2019, est une des mesures phares en faveur de l’épargne salariale prévue par la LOI PACTE.   Lire la suite

La loi PACTE : salariés, entreprises, vous êtes concernés !

20/06/2018 - À la Une, Juridique et Fiscalité
Le projet de Loi Pacte, Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, a été présenté lundi 18 juin par Bruno Le Maire en Conseil des ministres. Ce projet de loi contient 70 mesures, dont certaines qui impactent directement l'épargne des Français. Le point sur ces évolutions.   Lire la suite