Epsens en tant qu’établissement financier participe à la prévention et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La réglementation (articles L. 561-5 et L. 561-6, R. 561-5 à R. 561-8, R. 561-11 et R. 561-12 du Code monétaire et financier) l’oblige, à ce titre, à avoir une connaissance actualisée de tous ses clients et à suivre leurs opérations. Le non-respect de ces obligations l’expose à une responsabilité disciplinaire de ses Autorités de tutelle, voire pénale.
Dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale, les versements volontaires réalisés par un épargnant sur un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et/ou sur un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO-PER Collectif) doivent être contrôlés lorsque leurs montants cumulés sont supérieurs ou égaux à 8 000 € ou lorsque l’épargnant effectue tout versement volontaire qui ne provient pas d’un établissement bancaire de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen (article R 561-16 du Code Monétaire et Financier).
Il est demandé à l’épargnant de remettre une copie de sa pièce d’identité ou de son passeport en cours de validité lors de versement volontaire supérieur ou égal à 8000€, ou lors de tout versement volontaire ne provenant pas d’un établissement bancaire de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen. Par ailleurs, pour tout versement volontaire supérieur ou égal à 15 000€, une copie du dernier avis d’imposition est demandée afin de justifier de l’origine des fonds.
En cas de besoin, Epsens peut solliciter des explications et des éléments d’information supplémentaires.
A défaut de fournir ces éléments, Epsens ne sera pas en mesure de traiter le versement.
Ces informations sont utilisées dans le seul cadre de la gestion du dossier de l’épargnant, conformément à la réglementation en vigueur.
