Foire aux questions

Pour réaliser le déblocage d'un PEE, un PERCO ou un PER Collectif, voici la marche à suivre:

 

Vous avez des avoirs disponibles, c’est-à-dire des sommes que vous avez épargnées il y a plus de 5 ans dans le cadre de votre PEE. Il vous suffit de vous rendre sur votre espace client sur lequel les avoirs disponibles et bloqués sont clairement distingués.

Le menu « Vos opérations » vous permet alors de faire part de votre demande de rachat le plus simplement possible.

 

Vous souhaitez récupérer des avoirs bloqués (moins de 5 ans pour un PEE et avant la retraite pour un PERCO-PER Collectif). Vous devez alors justifier d’un des cas de déblocage possibles, tels que l’achat de la résidence principale. Cliquez ici pour découvrir tous les cas

Vous bénéficiez d’un cas de déblocage anticipé ? Rendez-vous alors sur votre espace client. Le menu « Vos opérations » vous permet d’effectuer votre demande et vous indique les pièces justificatives nécessaires à renvoyer.
 

Accéder à votre espace client

 

Le PERCO-PER Collectif peut être alimenté par différentes manières : primes de participation et d’intéressement, versements volontaires, jours de repos non pris, transferts depuis votre PEE (pour le PERCO uniquement). Le PERCO-PER Collectif peut également accueillir jusqu’à 10 jours de repos non pris, en franchise fiscale et sociale et hors plafond annuel de versement. Pour en savoir plus sur le transfert de jours de repos.

 

En savoir plus

Les versements volontaires sur un plan d’épargne salariale (PEE et /ou PERCO-PER Collectif) peuvent intervenir sous forme de chèque, de virement, de versement par carte bleue sur votre site internet/espace client, ou de prélèvement sur salaire. Ces versements volontaires sont plafonnés, sauf pour le PER Collectif, par an et par salarié, au quart de la rémunération annuelle brute du salarié.

Ils sont parfois soumis à un montant minimum de versement. 

Les versements peuvent aussi provenir de la participation et/ou de l’intéressement distribués par l’entreprise.

 

Accéder à votre espace client

Puis-je changer de support en cours de route ?
Catégorie :
Transfert / Arbitrage

Vous pouvez transférer tout ou partie de vos avoirs d’un fonds vers un autre autant de fois que vous le désirez, sans incidence sur la date de disponibilité des sommes. Pour cela rendez-vous directement sur votre espace client ou sur votre application, menu « Mes opérations «  puis rubrique « Effectuer un arbitrage ».

 

Accéder à votre espace client

Vous changez d’adresse postale, de coordonnées ou de nom de famille ? Munissez-vous de votre identifiant et de votre mot de passe et rendez-vous sur votre Espace client > rubrique Mes coordonnées.
 
Simple, rapide et sécurisé, notre service de télétransmission vous permettra de nous envoyer vos pièces justificatives directement depuis votre espace client.
 
 
Vous préférez nous écrire ? Adressez votre demande par courrier à :
Epsens
46 rue Jules Méline
53098 LAVAL Cedex 9

 
N’oubliez pas de nous joindre les pièces justificatives listées sur votre espace client au moment de votre demande. 

Qu’est-ce que l’abondement ?
Catégorie :
Versement, Fiscalité

L’abondement est une aide financière complémentaire de la part de l’entreprise à ses salariés sur leurs sommes épargnées sur un PEE et/ou PERCO-PER Collectif. Il peut aller jusqu'à 300% de leurs versements (participation, intéressement ou économies personnelles).
Avantageux, les sommes issues de l’abondement sont exonérées d’impôt sur le revenu pour ses bénéficiaires, exonérées de charges sociales salariales (hors CSG et CRDS) et exonérées d’impôt sur les plus-values (hors CSG et CRDS et prélèvements sociaux).

 

En savoir plus

Selon la loi Eckert (loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence), les avoirs déposés sur un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) sont transférés à la Caisse des dépôts et Consignations si votre compte est inactif et si aucune réclamation n’est faite au bout de 10 ans après la dernière opération ou la dernière manifestation sur votre compte d’épargne salariale. 

 

Accéder au site de la CDC : ciclade.caissedesdepots.fr

 

En savoir plus

Que ce soit pour l’intéressement ou la participation, votre entreprise peut demander une condition d’ancienneté de 3 mois maximum.

 

En savoir plus

Comment profiter de l’abondement de mon entreprise ?
Catégorie :
Versement, Fiscalité

Chaque entreprise définit ses propres règles d’abondement. Renseignez-vous auprès de votre service de ressources humaines afin de connaître les modalités de versement.

Une fois que vous les connaissez, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur :

 

Optimiser votre abondement

La Caisse des dépôts et Consignations a ouvert, depuis 2017, un site internet permettant à chacun d’effectuer une recherche de compte. Selon la loi Eckert (loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence), si l’établissement conserve effectivement vos avoirs, elle pourra vous les restituer sur simple réclamation de votre part ou celle de votre représentant légal, avec justificatifs d’identité.

 

Au terme d'une période totale de 30 ans (période d’inactivité du compte de 10 ans, puis conservation par la Caisse des dépôts pendant 20 ans), les avoirs seront transférés à l’État sans possibilité de restitution.

 

Accéder au site de la CDC : ciclade.caissedesdepots.fr

 

En savoir plus