Foire aux questions

Vous avez des avoirs disponibles, c’est-à-dire des sommes que vous avez épargnées il y a plus de 5 ans dans le cadre de votre PEE. Il vous suffit de vous rendre sur votre espace client sur lequel les avoirs disponibles et bloqués sont clairement distingués.

Le menu « Vos opérations » vous permet alors de faire part de votre demande de rachat le plus simplement possible.

 

Vous souhaitez récupérer des avoirs bloqués (moins de 5 ans pour un PEE et avant la retraite pour un PERCO). Vous devez alors justifier d’un des cas de déblocage possibles, tels que l’achat de la résidence principale. Cliquez ici pour découvrir tous les cas

Vous bénéficiez d’un cas de déblocage anticipé ? Rendez-vous alors sur votre espace client. Le menu « Vos opérations » vous permet d’effectuer votre demande et vous indique les pièces justificatives nécessaires à renvoyer.
 

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Comment alimenter mon PERCO ?
Catégorie :
Versement

Le PERCO peut être alimenté par différentes manières : primes de participation et d’intéressement, versements volontaires, jours de repos non pris, transferts depuis votre PEE. Le PERCO peut également accueillir jusqu’à 10 jours de repos non pris, en franchise fiscale et sociale et hors plafond annuel de versement. Pour en savoir plus sur le transfert de jours de repos.

 

En savoir plus

Les versements volontaires sur un plan d’épargne salariale (PEE et /ou PERCO) peuvent intervenir sous forme de chèque, de virement, de versement par carte bleue sur votre site internet/espace client, ou de prélèvement sur salaire. Ces versements volontaires sont plafonnés, par an et par salarié, au quart de la rémunération annuelle brute du salarié.

Ils sont parfois soumis à un montant minimum de versement. 

Les versements peuvent aussi provenir de la participation et/ou de l’intéressement distribués par l’entreprise.

 

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Puis-je changer de support en cours de route ?
Catégorie :
Transfert / Arbitrage

Vous pouvez transférer tout ou partie de vos avoirs d’un fonds vers un autre autant de fois que vous le désirez, sans incidence sur la date de disponibilité des sommes. Pour cela rendez-vous directement sur votre espace client ou sur votre application, menu « Mes opérations «  puis rubrique « Effectuer un arbitrage ».

 

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Etape 1 : établir la demande de changement de coordonnées

 

 

Si les coordonnées affichées ne sont plus valides et que vous souhaitez les modifier, sachez que votre demande de changement d'adresse ou d'état civil doit être faite par courrier,

 

  • soit à partir du bulletin de correspondance mis à votre disposition en cliquant sur "effectuer une opération" puis sur "bulletin de correspondance",
  • soit directement sur papier libre.

 

Etape 2 : dater et signer votre demande

 

Etape 3 : joindre les pièces justificatives nécessaires

 

 

Cette demande doit être accompagnée des pièces justificatives

 

  • pour un changement d'adresse : une copie de facture d'électricité, de télécommunication sur laquelle figure votre nouvelle adresse...
  • pour un changement d'état civil : un extrait d'acte de mariage ou de divorce.

 

Etape 4 : envoyer l'ensemble des documents

 


Veuillez adresser la demande de changement d'adresse ou d'état civil ainsi que les pièces justificatives à :

 

 

 

Epsens
46 Rue Jules Meline
53098 LAVAL CEDEX 9 

 

 

 

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En fonction de la législation en vigueur, les sommes versées au titre de la participation et affectées à un CCB sont obligatoirement remboursées à l'issue du délai de blocage. 

Ce rachat donne lieu à un paiement réalisé par lettre-chèque. Selon les accords établis au sein des sociétés ayant mis en place un dispositif de Plan d'Epargne d'Entreprise, ces chèques de remboursement sont éventuellement accompagnés d'un bulletin de réinvestissement en Fonds Commun de Placement d'Entreprise - Les sommes réinvesties sans délai sur un Plan d'Epargne d'Entreprise (délai maximum de deux mois autorisé) demeurent disponibles et continuent de bénéficier des avantages de l'épargne salariale, notamment en terme de fiscalité.

 

En savoir plus

Les sommes issues de l'épargne salariale ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu des personnes physiques même à la suite d'un remboursement anticipé. Cette exonération comprend également les plus-values réalisées par vos placements (hors CSG-CRDS et prélèvements sociaux).

 

Cas particulier : les personnes soumises à l'impôt sur la fortune doivent intégrer leurs avoirs au titre de l'épargne salariale dans leur déclaration. Sur demande, en fin d'année, nous adressons une attestation arrêtée au 31 décembre.

 

En savoir plus

La Caisse des Dépôts et Consignations est une institution financière publique française. Dans le cadre de la loi Eckert (loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence), la Caisse des Dépôts conserve et restitue sous réclamation les fonds d’épargne salariale, et exerce également le rôle d’établissement financier.

 

Accéder au site de la CDC : ciclade.caissedesdepots.fr

 

En savoir plus

Que ce soit pour l’intéressement ou la participation, votre entreprise peut demander une condition d’ancienneté de 3 mois maximum.

 

En savoir plus

Qu’est-ce que l’abondement ?
Catégorie :
Versement, Fiscalité

L’abondement est une aide financière complémentaire de la part de l’entreprise à ses salariés sur leurs sommes épargnées sur un PEE et/ou PERCO. Il peut aller jusqu'à 300% de leurs versements (participation, intéressement ou économies personnelles).
Avantageux, les sommes issues de l’abondement sont exonérées d’impôt sur le revenu pour ses bénéficiaires, exonérées de charges sociales salariales (hors CSG et CRDS) et exonérées d’impôt sur les plus-values (hors CSG et CRDS et prélèvements sociaux).

 

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