Loi PACTE, LFSS 2019 : comprendre les mesures phares en faveur de l’épargne salariale et retraite

06 Septembre 2019 - Catégorie : À la Une, Loi Pacte

La suppression du forfait social pour les TPE-PME et la création du Plan d’épargne retraite (PER) sont les deux mesures phares en faveur de l’épargne salariale et retraite, discutées dans le cadre de loi PACTE.

 

En janvier 2019, la suppression du forfait social pour les TPE-PME est finalement votée au sein de la loi de finance et la Sécurité sociale 2019 (LFSS).

 

Par la suite, l’ordonnance concernant la réforme de l’épargne retraite, inscrite dans la Loi PACTE, est publiée au Journal Officiel le 25 juillet 2019 : la commercialisation des nouveaux plans d’épargne retraite (PER) sera effective à partir du 1er octobre 2019.

 

Quels sont les enjeux et les impacts de ces évolutions législatives pour les entreprises? La réponse en infographie ! 

 

PDF Télécharger l’infographie[101.95ko]

 

 

 

 

 

 

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