Epargne salariale et prélèvement à la source : que faut-il déclarer ?
Si vous avez perçu votre prime de participation et/ou d’intéressement sur votre compte bancaire, les sommes sont assujetties à l’impôt (le cas échéant via un Prélèvement à la source) au titre des « traitements et salaires ». Dans certains cas, vous devrez déclarer vous-même les sommes perçues. Un courrier vous sera envoyé très prochainement pour vous en informer. Explications.
Pour les primes perçues par les salariés en 2023
Situation 1
Lors du versement de votre intéressement et/ou participation 2023, si votre entreprise a pris en charge le paiement des primes que vous avez choisi de percevoir sur votre compte bancaire, elle a appliqué immédiatement le prélèvement à la source sur la somme que vous avez perçue.
Vous n'avez rien à déclarer.
Situation 2
En revanche, si le paiement a été réalisé par Epsens, conformément à la position de l’Administration fiscale, le Prélèvement à la source n’a pas été appliqué par Epsens. Cependant, l’impôt reste dû sur cette somme.
Ainsi, pour vous aider à bien déclarer vos revenus, vous disposerez de l’information début 2024 pour renseigner ou corriger le montant à déclarer dans votre Déclaration d’impôt au titre des revenus 2023.
Chacun pourra alors régler son impôt dans le cadre du solde établi en aout 2024 et repris dans l’avis d’imposition.
Bon à savoir
Pour rappel, les sommes qui ne sont pas perçues mais placées dans un plan d’épargne salariale (PEE/PERECO) sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Pour les primes perçues par les salariés en 2024
Pour l’année 2024, la non-application du Prélèvement à la source par les teneurs de compte en épargne salariale est à nouveau prolongée d’un an.
Ainsi, en 2024 le taux de Prélèvement à source individuel ne sera pas appliqué sur les sommes d’intéressement et de participation mis en paiement par Epsens.
L’impôt sera à régler par les salariés dans leur Déclaration d’impôt à faire en 2025.
Pour en savoir plus, consultez le site officiel du gouvernement.