Epargne salariale et prélèvement à la source : que faut-il déclarer ?
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Si vous avez perçu cette année tout ou partie de votre prime de participation et/ou d’intéressement sur votre compte bancaire, les sommes sont assujetties à l’impôt et donc depuis 2019 au Prélèvement à la source (PAS) au titre des « traitements et salaires ». Dans certains cas, vous devrez déclarer vous-même les sommes perçues. Un courrier vous sera envoyé très prochainement pour vous en informer. Explications.
Pour les primes perçues par les salariés en 2022
Situation 1
Lors du versement de votre intéressement et/ou participation 2022, si votre entreprise a pris en charge le paiement des primes que vous avez choisi de percevoir sur votre compte bancaire, elle a appliqué immédiatement le prélèvement à la source sur la somme que vous avez perçue.
Vous n'avez rien à déclarer.
Situation 2
En revanche, si le paiement a été réalisé par Epsens, le prélèvement à la source n’a pas été appliqué par Epsens, conformément à la position de l’Administration fiscale. Cependant, l’impôt reste dû sur cette somme.
Ainsi, pour vous aider à bien déclarer vos revenus, vous allez recevoir un courrier de la part d'Epsens à partir du 24 avril pour vous rappeler le montant exact à reporter dans votre Déclaration d’impôt au titre des revenus 2022.
Chacun pourra alors régler son impôt dans le cadre du solde établi en aout 2023 et repris dans l’avis d’imposition.
Bon à savoir
Pour rappel, les sommes qui ne sont pas perçues mais placées dans un plan d’épargne salariale (PEE/PERECO) sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Pour les primes perçues par les salariés en 2023
Pour l’année 2023, la non-application du PAS par les teneurs de compte en épargne salariale est à nouveau prolongée d’un an.
Ainsi, en 2023 le taux de PAS (Prélèvement à source) individuel ne sera pas appliqué sur les sommes d’intéressement et de participation mis en paiement par Epsens. L’impôt sera à régler par les salariés dans leur Déclaration d’impôt à faire en 2024.
Pour en savoir plus, consultez le site officiel du gouvernement.
