Le mécanisme de plafonnement des rachats : Une solution simple et efficace pour protéger vos investissements
Les marchés financiers sont souvent sujets à des fluctuations imprévisibles qui peuvent entraîner des ventes massives et précipitées d'actifs. Pour protéger les investisseurs contre ces risques, un mécanisme de plafonnement des rachats appelé "Gates" a été mis en place.
Cet article vise à expliquer simplement le fonctionnement des Gates, leur importance et comment ils sont régulés par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
1. Régulation par l'AMF
Depuis 2017, l'Autorité des marchés financiers (AMF) encadre l'utilisation des Gates pour garantir une protection équitable des investisseurs.
Les règles imposées par l'AMF incluent :
- Transparence : Le règlement de chaque fonds informe clairement les investisseurs des conditions d'activation des Gates s'il y a lieu.
- Équité : Les Gates doivent être appliqués de manière équitable à tous les investisseurs d’un même fonds.
- Surveillance : L'AMF surveille l'utilisation des Gates pour s'assurer qu'ils ne sont pas utilisés de manière abusive.
2. Qu'est-ce qu'un Gate ?
Un Gate est un mécanisme de plafonnement des rachats utilisé dans les fonds d'investissement pour limiter temporairement les sorties d'argent. Lorsque les investisseurs cherchent à retirer massivement leurs fonds, cela peut créer une pression sur le marché et forcer le fonds à vendre des actifs à des prix défavorables.
Les Gates permettent de gérer ces retraits de manière ordonnée, protégeant ainsi tous les investisseurs.
L’AMF fixe les plafonds d’échelonnement selon la périodicité du fonds, ainsi que les seuils maximums d’application. Ensuite, la société de gestion décide, pour chaque fonds, si un mécanisme de GATE peut être activé et, le cas échéant, à partir de quel seuil.
Il est important de prendre connaissance des dispositions d'application définies par chaque société de gestion sur chacun de leur fonds.
Exemple concret : Imaginons qu’un grand nombre de porteurs de parts souhaitent retirer leur argent en même temps à la suite d’une forte baisse des marchés. Pour éviter de vendre des actifs en urgence, le fonds active le mécanisme de plafonnement des rachats (Gate) qui limite les retraits à 10% de l’actif net par jour. Les demandes de rachat restantes seront alors reportées aux jours suivants, selon les règles fixées par la société de gestion.
3. Comment fonctionne un Gate ?
- Déclenchement : Les Gates sont activés par la société de gestion d’un Fonds lorsque les demandes de retrait dépassent un certain seuil défini dans le règlement du fonds.
- Limitation des retraits : Une fois activé, le Gate échelonne le montant retiré initialement par l'investisseur.
- Durée : La durée d'activation d'un Gate est limitée selon des règles définies par l'AMF en fonction de la périodicité de valorisation du fonds.
4. Avantages du dispositif de plafonnement des rachats (Gate)
- Stabilité du fonds : En limitant les retraits massifs, le mécanisme de plafonnement des rachats (Gate) aide à maintenir la stabilité du fonds.
- Protection des investisseurs : Ils évitent que les investisseurs ne soient pénalisés par des ventes d'actifs à des prix défavorables.
- Confiance du marché : Les Gates renforcent la confiance des investisseurs en sachant que des mesures sont en place pour gérer les crises.
Conclusion :
Le mécanisme de plafonnement des rachats (Gate) est un outil essentiel pour la gestion des fonds d'investissement, offrant une protection cruciale en période de volatilité du marché. Grâce à la régulation de l'AMF, leur utilisation est encadrée pour garantir transparence et équité. Comprendre ce mécanisme permet aux investisseurs de mieux appréhender les risques et de faire des choix éclairés.
Notification de déclenchement d’un Gate
Vous avez été informé(e) sur votre espace client qu’un Gate a été activé sur l’une de vos opérations ?
Cela signifie que la société de gestion du fonds concerné a décidé d’appliquer ce mécanisme de plafonnement des rachats. Par conséquent, le montant que vous avez demandé à retirer vous sera reversé de manière échelonnée, selon les conditions définies par cette société.
Si le règlement du fonds le permet, vous pouvez avoir la possibilité d’annuler le report du montant restant. Pour en savoir plus et consulter les règles spécifiques appliquées à votre fonds, nous vous invitons à visiter le site de la société de gestion correspondante.
Sienna Gestion
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Le mécanisme de gestion de la liquidité
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Rothschild and Co
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Eres Gestion
Banque Wormser Frères
Des mandats adaptés à chaque profil
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