Parlez-vous SFDR ?
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Le règlement européen (UE) 2019/2088 dit Sustainable Finance Disclosure, autrement dit SFDR, vise à favoriser la transparence des supports financiers en termes de durabilité, à travers la publication par les acteurs financiers d’informations extra-financières environnementales et sociales et la classification des différents fonds selon des catégories sous forme d’« articles ». Tous les fonds d’épargne salariale et retraite distribués en Europe sont soumis à ce règlement. Quelles sont les conséquences pour vos supports d’épargne salariale ? Explications.
Pourquoi un nouveau règlement ?
Les Accords de Paris ont permis l’accélération de la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, ainsi que des problématiques liées au changement climatique. Cette prise de conscience a considérablement impacté la perception “classique” de la finance.
L’Union Européenne a mis en place un plan d’actions sur la finance durable destiné à encourager l’investissement durable et la réorientation des capitaux vers l’économie durable. Il prend forme à travers un ensemble de réglementations, dont le règlement SFDR sur la publication d’informations de durabilité par les acteurs financiers.
Qu’est-ce que le règlement SFDR ?
Il s’agit d’une réglementation européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Elle est entrée en vigueur en mars 2021 et donne un cadre clair et des règles communes à tous les acteurs financiers. La durabilité est définie comme un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs. Un équilibre doit être garanti entre la protection de l’environnement, la croissance économique et le bien-être social.
Quel est l’objectif de ce règlement ?
Ce règlement SFDR a pour objectif de favoriser le développement de supports durables et ainsi accélérer les moyens de financement de la transition écologique et la lutte contre le changement climatique. Pour cela, de nouvelles exigences de transparence ont été définies en matière de durabilité des supports financiers avec l’obligation de publier un certain nombre d’informations environnementales, sociales et de gouvernance, et de les classer selon 3 grandes catégories appelées « articles ».
À qui s’applique ce règlement ?
Il s’applique à tous les acteurs financiers, c’est-à dire les sociétés de gestion, les conseillers financiers, les banques, les assurances, etc.
Quelles sont les informations publiées pour un support financier dans le cadre de ce règlement ?
L’épargnant peut désormais accéder à un nombre important d’informations sur l’objectif en termes de durabilité du support financier et la manière dont sont prises les décisions d’investissement.
Tout d’abord, la classification du support apparait sur sa fiche descriptive, selon les articles SFDR, tels que définis ci-dessous.
- Article 6 SFDR : ne fait pas la promotion de caractéristiques environnementales et/ou sociales et n’a pas d’objectif d’investissement durable.
- Article 8 SFDR : promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales.
- Article 9 SFDR : possède un objectif d'investissement durable, c'est-à-dire qui est investi dans des activités économiques qui contribuent à un objectif environnemental ou social, pour autant que ces investissements ne causent pas de préjudice important par ailleurs.
Il a également accès à de nouveaux documents, dont :
- Un document pré contractuel qui précise, entre autres, l’objectif durable ou non du support, ou les caractéristiques environnementales et sociales du support.
- Une fiche d’information SFDR internet dans laquelle sont notamment décrites les méthodes et les indicateurs utilisés pour évaluer, mesurer et surveiller les caractéristiques environnementales et sociales ou l’incidence des investissements durables sélectionnés.
Où trouver toutes ces informations ?
Pour les clients d’Epsens, toutes ces informations sont disponibles sur les fiches fonds accessibles depuis sur votre site internet epsens.com ou sur votre espace client.
