Foire aux questions

Vous avez des avoirs disponibles, c’est-à-dire des sommes que vous avez épargnées il y a plus de 5 ans dans le cadre de votre PEE. Il vous suffit de vous rendre sur votre espace client sur lequel les avoirs disponibles et bloqués sont clairement distingués.

Le menu « Vos opérations » vous permet alors de faire part de votre demande de rachat le plus simplement possible.

 

Vous souhaitez récupérer des avoirs bloqués (moins de 5 ans pour un PEE et avant la retraite pour un PERCO-PER Collectif). Vous devez alors justifier d’un des cas de déblocage possibles, tels que l’achat de la résidence principale. Cliquez ici pour découvrir tous les cas

Vous bénéficiez d’un cas de déblocage anticipé ? Rendez-vous alors sur votre espace client. Le menu « Vos opérations » vous permet d’effectuer votre demande et vous indique les pièces justificatives nécessaires à renvoyer.
 

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Seul le 3ème enfant, et chaque enfant suivant permet le rachat anticipé des avoirs.

 

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Seule une rénovation induisant une augmentation de la surface habitable permettrait le déblocage anticipé de vos avoirs. Ainsi, la véranda, la piscine ou le garage ne sont pas concernés.

 

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Le capital et les plus values peuvent être retirés de façon anticipée ou à l’échéance. Il suffit de vous rendre dans votre espace client disponible ci-dessous ou via votre application smartphone, rubrique "Mes opérations". Suivez les indications de retrait et téléchargez directement vos pièces justificatives (pièces nécessaires lors d'un retrait anticipé).

 

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Seul le divorce, séparation ou dissolution d'un PACS, lorsqu'il est assorti d'un jugement prévoyant la résidence habituelle unique ou partagée d'au moins un enfant au domicile de l'intéressé permet le rachat anticipé des avoirs.

 

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Concernant le mariage, le remboursement anticipé des avoirs ne s'effectue qu'après la survenance du fait générateur.

 

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  • Vous pouvez décider de laisser fructifier vos avoirs

Vous continuez ainsi de bénéficier des mêmes avantages : choix de placement, performances des fonds et surtout fiscalité privilégiée de l'épargne salariale, à savoir exonération d'imposition sur les plus values réalisées (sauf CSG, CRDS et prélèvement sociaux).

Selon les accords mis en place dans votre entreprise, il pourra être prévu qu'après un délai de un an, suite à votre départ de l'entreprise, les frais de tenue de registre soit à votre charge.

 

  • Vous pouvez récupérer vos avoirs

La cessation du contrat de travail est un motif de déblocage anticipé de vos avoirs dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise (PEE). A la suite de votre départ de l'entreprise, vous pouvez demander le remboursement total ou partiel de vos avoirs. Votre demande peut être faite directement sur votre espace client disponible ci-dessous :

 

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Pour le PERCO-PER Collectif, l’épargne est placée jusqu’au départ en retraite et le changement d’employeur ne permet pas de débloquer votre épargne. Cependant, les situations suivantes le permettent :

 

  • acquisition de la résidence principale
  • invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire PACS
  • décès de l’épargnant, de son conjoint ou de son partenaire PACS
  • remise en état de la résidence principale à la suite d’une catastrophe naturelle
  • surendettement de l’épargnant
  • expiration des droits à l’assurance chômage de l’épargnant

 

Vous pouvez effectuer cette opération de rachats gratuitement sur votre espace sécurisé ou sur votre application smartphone.

 

Le PEE devient disponible au bout de 5 ans et le PERCO-PER Collectif à partir du départ en retraite mais au-delà, rien ne vous oblige à récupérer votre épargne. Vous pouvez laisser fructifier vos avoirs, et même après votre départ en retraite, effectuer de nouveaux versements, dès lors que vous avez maintenu des avoirs sur les plans.

 

En savoir plus

Au terme des 5 ans de placement, vous pouvez, si vous le souhaitez, laisser fructifier vos avoirs sur votre PEE. Vous continuez ainsi de bénéficier des mêmes avantages : choix de placement, performances des fonds, et surtout fiscalité privilégiée de l'épargne salariale, à savoir exonération d'imposition sur les plus-values réalisées (hors CSG, CRDS et prélèvement sociaux).  Vos avoirs restent disponibles et vous pouvez en demander le remboursement à tout moment, directement sur internet via votre espace sécurisé ou sur votre application smartphone.